Décharge 2014: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)

OBJECTIF : octroi de la décharge à EUROJUST pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1567 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur administratif d’Eurojust sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier relève que l’impact financier des adaptations salariales et de l’augmentation du coefficient correcteur n’a pas été intégré dans le budget initial de l’exercice 2014. Ceci s’est matérialisé par un déficit du budget affecté aux rémunérations de quelque 1,8 million EUR et a induit des réductions temporaires des dépenses opérationnelles. Même si ce déficit a été partiellement épongé par un budget rectificatif, le Parlement appelle Eurojust à remédier à ce problème.

Il attire en outre l’attention sur les problèmes éthiques liés au rôle politique des groupes de pression, à leurs pratiques et à leur influence. Il suggère que soient élaborées des règles communes à toutes les institutions et agences de l’Union, qui régissent l’exercice de ces activités en leur sein.