Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1573 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier constate que l’Agence applique les orientations de la Commission sur le signalement des dysfonctionnements en matière de conflits d’intérêts et que son personnel est tenu de signaler tout élément laissant supposer l’existence d’une activité illégale. Il encourage donc l’Agence à sensibiliser davantage son personnel à la politique en matière de conflits d’intérêts, parallèlement aux activités de sensibilisation en cours.