Décharge 2014: Agence du GNSS européen (GSA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1579 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence du GNSS européen sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier appelle l’Agence à obtenir une police d’assurance pour ses immobilisations corporelles plus conforme à ses besoins et à en informer l’autorité de décharge.