Décharge 2014: entreprise commune Clean Sky 2 pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe dans le domaine de l’aéronautique

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1582 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune Clean Sky 2 sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement ­dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note que le cadre juridique du programme Horizon 2020 requiert un suivi spécifique des résultats de la recherche, fondé sur des éléments probants quantitatifs et, le cas échéant, qualitatifs. Il fait observer qu’afin de satisfaire aux exigences du programme Horizon 2020, la coopération entre l’entreprise commune et la Commission doit être renforcée de manière à améliorer la communication et la diffusion des résultats de la recherche.