Décharge 2014: entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (entreprise commune PCH 2)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune PCH pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1588 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène» pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier regrette l’absence d’informations sur les contributions en nature et les contributions en espèces au sein du budget de l’entreprise commune.

Il attend dès lors l’inclusion de dispositions distinctes concernant la procédure d’évaluation ainsi que le niveau des contributions en nature et des contributions en espèces pour le 7e PC et le programme Horizon 2020.