Décharge 2014: entreprise commune SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune SESAR pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1594 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune SESAR sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement ­dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier rappelle le rôle essentiel que joue l’entreprise commune dans la coordination et la mise en œuvre des recherches sur le ciel unique européen. Il encourage SESAR et le gestionnaire de déploiement à collaborer avec les États membres afin d’accroître le nombre et la qualité des projets au titre du programme de transports du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).