Accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport de Claude MORAES (S&D, UK) sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement approuve le projet du Conseil.

Les députés ont demandé à la Commission d'évaluer les dispositions contenues dans l'accord de coopération après l'entrée en application du nouveau règlement relatif à Europol. Ils ont également demandé à la Commission d'informer le Parlement et le Conseil des conclusions de cette évaluation et, le cas échéant, de formuler une recommandation en vue d'autoriser l'ouverture d'une renégociation internationale de cet accord.

L’exposé des motifs accompagnant le rapport souligne qu’Europol semble avoir un besoin évident de collaboration opérationnelle avec la Chine.

Selon Europol, le poids de la Chine, en tant que pays d'origine, de transit ou de destination, augmente continuellement dans la lutte contre la criminalité organisée, notamment l'aide à l'immigration illégale, la traite des êtres humains, la criminalité liée à la drogue, la contrefaçon de l'euro, les violations de droits de propriété intellectuelle et la corruption dans le sport, ainsi que d'autres activités liées à la cybercriminalité et au blanchiment d'argent. De plus, la Chine compte plusieurs organisations criminelles très influentes.

Dans ce contexte, le rapporteur soutient la conclusion de cet accord de coopération stratégique avec la Chine, car celui-ci faciliterait et intensifierait la lutte contre la criminalité organisée et contribuerait à renforcer la coopération internationale en matière répressive.