Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et Fonds de cohésion, 2007-2013

Le présent document de travail des services de la Commission traite de l'évaluation ex post des programmes menés au titre de la politique de cohésion financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2007-2013.

Les programmes 2007-2013 ont été mis en œuvre dans un contexte de défis multiples tels que la crise économique et financière mondiale et la nécessité de renforcer l'économie, les infrastructures et les capacités administratives de 13 États membres à partir de 2004 (pour la plupart d’entre eux il s’agissait de la première période de programmation).

Bien que la mise en œuvre ait progressé lentement en raison des problèmes liés aux systèmes de gestion et de passation des marchés publics, la plupart des programmes ont rapidement rattrapé leur retard. Les charges administratives ont également été soulignées comme étant un problème.

D'autre part, selon l'évaluation, la politique de cohésion a répondu efficacement à ces défis et a fourni un large éventail de résultats positifs. On estime qu'environ 1 million d'emplois ont été créés.

Efficacité accrue : le rapport souligne la possibilité d'accroître l'efficacité. Le caractère renouvelable des instruments financiers les rend plus rentables à long terme, mais il faut noter que 90% des dépenses des instruments financiers du FEDER en 2007-2013 ont été concentrées dans un seul secteur - le soutien aux entreprises. Les règles établies pour la période 2014-2020 ont désormais étendu la possibilité d'utiliser les instruments financiers à tous les objectifs thématiques.

Pertinence, efficacité et cohérence : la principale leçon tirée de l’évaluation est que l’accent mis sur l'obtention de résultats était insuffisant. Bien que des résultats aient été obtenus par les programmes, seule une minorité d’entre eux avait une logique d'intervention claire.

Un nouveau cadre d’obligations dans les règlements 2014-2020 est nécessaire pour améliorer la pertinence et la cohérence.

L'évaluation a conclu qu'il y avait des indications claires de la valeur ajoutée de la politique de cohésion de l'UE :

• à travers les effets commerciaux, la politique de cohésion a un impact positif net sur le PIB de toutes les régions de l'UE, y compris les contributeurs nets. Cet effet apparaît clairement en 2016 (juste après la fin des financements) mais devrait également se manifester à plus long terme (2023);
• la politique de cohésion a permis aux PME de se maintenir à flot et même de se développer pendant la crise, et aux  investissements dans les transports et dans les infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées d’atteindre les objectifs européens ;
• Interreg est un instrument unique dans son domaine, crucial pour assurer la continuité et les liens entre projets communs à travers les frontières et, pour certains projets, à travers l'UE.

L'évaluation ex post 2007-2013 apporte une plus grande profondeur d’analyse des questions traitées et examine plusieurs domaines thématiques qui n'ont pas été examinés auparavant. Elle fournit également un cadre de référence pour juger au cours des prochaines années si les questions sont abordées de manière efficace et proportionnelle - ainsi que les éléments qui devront être maintenus ou renforcés après 2020.