Accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol

2016/0808(CNS)

Le Parlement européen a adopté par 460 voix pour, 126 contre et 90 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol.

Suivant sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le Parlement a approuvé le projet du Conseil.

Les députés ont également demandé à la Commission :

  • d'évaluer, après l'entrée en application du nouveau règlement relatif à Europol, les dispositions contenues dans l'accord de coopération ;
  • d'informer le Parlement et le Conseil des conclusions de cette évaluation et, le cas échéant, de formuler une recommandation en vue d'autoriser l'ouverture d'une renégociation internationale de cet accord.