Budget rectificatif 3/2016: sécurité des institutions

Le 30 juin 2016, la Commission européenne a soumis au Conseil un  projet de budget rectificatif n° 3 au budget 2016, portant sur la sécurité des institutions et des écoles européennes. Le montant correspondant demandé était de 15,8 millions EUR.

Ce budget rectificatif incluait également l’établissement d’un plan spécifique de sécurité pour le Parlement européen comprenant 35 postes additionnels (1 poste AD 5 et 34 postes AST.SC de niveau 1) en vue du recrutement d’agents de sécurité.

Le budget rectificatif consiste en un accroissement des dépenses de la rubrique 5 (Administration) du budget 2016. Les crédits de paiements correspondants seront redéployés à partir de la ligne budgétaire opérationnelle ITER (item 32 05 01 02) sous la sous-rubrique 1a du budget.

La modification relative à l’établissement du plan du Parlement européen se monte à 200.000 EUR et est incluse dans le montant total mentionné ci-avant.

Le 11 octobre 2016, le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget rectificatif 3/2016 tel qu’il est présenté à l’annexe technique de sa position sur le projet de budget (se reporter à l’annexe technique correspondante).