Nouvelle assistance macrofinancière à la Jordanie

2016/0197(COD)

La commission du commerce international a adopté le rapport d’Emmanuel MAUREL (S&D, FR) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie.

La commission parlementaire a recommandé que la position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission.

Les députés ont proposé que l’Union mette à la disposition de la Jordanie une assistance macrofinancière d’un montant maximal de 350 millions EUR, tandis que la Commission européenne propose un montant de 200 millions EUR.

La Commission devrait convenir avec les autorités jordaniennes de conditions de politique économique et de conditions financières clairement définies, axées sur des réformes structurelles et des finances publiques saines, auxquelles l’assistance macrofinancière de l’Union doit être subordonnée, y compris un calendrier pour la réalisation de ces conditions.

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, la Commission devrait suspendre provisoirement ou annuler le versement de l’assistance macrofinancière de l’Union.