Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2016

OBJECTIF : confirmer, pour 2016, la validité des lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres adoptées en 2015.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1838 du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 2016.

CONTEXTE : le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose que les États membres et l'Union s'attachent à élaborer une stratégie coordonnée pour l'emploi et en particulier à promouvoir une main-d'œuvre qualifiée, formée et susceptible de s'adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l'évolution de l'économie.

Le 14 juillet 2015, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2015/1184 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union.

Le 5 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (UE) 2015/1848 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 2015.

L’ensemble de ces lignes directrices (dites «lignes intégrées Europe 2020») sont conformes aux conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 et au pacte de stabilité et de croissance. Elles donnent aux États membres des orientations précises concernant l'élaboration de leurs programmes nationaux de réforme et la mise en œuvre des réformes, en tenant compte de leur interdépendance.

Il ressort de l'examen des programmes nationaux de réforme des États membres figurant dans le rapport conjoint sur l'emploi que les États membres devraient tout mettre en œuvre pour :

• doper la demande de main-d'œuvre,
• développer l'offre de main-d'œuvre, les aptitudes et les compétences,
• améliorer le fonctionnement du marché du travail, favoriser l'inclusion sociale,
• lutter contre la pauvreté et promouvoir l'égalité des chances,

un ensemble d’objectifs qui sont conformes aux lignes directrices de 2015.

CONTENU : avec la présente décision, il est prévu que les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres figurant à l’annexe de la décision du Conseil du 5 octobre 2015 soient maintenues telles quelles en 2016.

En effet, les lignes directrices pour l'emploi devraient rester stables afin que l'accent puisse être mis sur leur mise en œuvre. A la lumière d'une évaluation de l'évolution des marchés du travail et de la situation sociale depuis l'adoption des lignes directrices pour l'emploi en 2015, il apparaît qu'une actualisation n'est pas nécessaire. Les raisons qui ont conduit à leur adoption en 2015 demeurent d'actualité et ces lignes directrices devraient par conséquent être maintenues en l’état.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 13.10.2016.