Stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire
Le Parlement européen a adopté par 456 voix pour, 174 contre et 67 abstentions, une résolution sur la stratégie de l'Union à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire.
La résolution a souligné qu’à la suite de l’accord sur le nucléaire iranien et des évolutions politiques internes en Iran, des possibilités de réformes et d’amélioration des relations avec l’Union européenne s’offrent désormais à l’Iran. Les députés ont estimé que toutes les parties étaient désormais responsables de sa mise en œuvre stricte et complète.
Dialogue politique : le Parlement a rappelé que la décision du Conseil de lever toutes les sanctions liées au nucléaire à l’encontre de l’Iran à la suite de la mise en œuvre de ses engagements au titre du plan d’action global commun permettait la reprise des contacts avec l’Iran. Cela devrait créer des possibilités et entraîner des avantages pour les deux parties, en offrant aux entreprises européennes la perspective d’accéder à nouveau au marché iranien.
Il a été souligné que la progression des relations entre l’Union et l’Iran devrait aller de pair avec l’application de l’accord sur le nucléaire/plan d’action global commun et que selon les termes de l’accord, sa non-application par l’Iran pourrait conduire à de nouvelles sanctions.
Le Parlement a :
- plaidé pour le renforcement des relations UE-Iran par un dialogue à plusieurs niveaux comprenant des échanges politiques, diplomatiques, économiques, académiques et techniques ainsi que des contacts faisant intervenir des acteurs de la société civile, des ONG et des défenseurs des droits de l’homme ;
- salué les changements institutionnels réalisés au sein du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et notamment la création d’une force spéciale iranienne, ainsi que les mesures prises par le SEAE en vue de la création d’une délégation de l’Union à Téhéran ;
- plaidé en faveur d’une stratégie de l’Union européenne pour la remobilisation de l’Iran qui soit fondée, au départ, sur des mesures de renforcement de la confiance dans des domaines techniques susceptibles de créer des précédents positifs de collaboration entre l’Union et l’Iran ;
- insisté sur l’importance de développer la dimension parlementaire des relations UE-Iran dans le cadre de la stratégie de rétablissement de la confiance mutuelle.
Rappelant que l’abolition de la peine de mort était un objectif majeur de la politique de l’Union européenne en matière de droits de l’homme et de sa politique étrangère, les députés ont appelé à un moratoire immédiat sur l’exécution de la peine de mort en Iran. Ils ont également plaidé en faveur d’une coopération entre l’Union européenne et l’Iran dans la lutte contre le trafic de drogues, comme moyen de traiter la question des exécutions dans le pays.
Questions commerciales et économiques : le Parlement s’est félicité que le plan d’action global commun ait déjà produit des résultats positifs, tels que la hausse de 43% des échanges commerciaux entre l’Iran et l’UE au cours du premier semestre de 2016, par rapport à la même période en 2015.
Les députés ont pris acte de l’objectif annoncé par l’Iran d’obtenir un taux de croissance annuel de 8%, soulignant que les investissements européens étaient les éléments clés pour qu’il puisse y parvenir. Plus de 1000 milliards de dollars d’investissement dans les infrastructures seront probablement nécessaires au cours des dix prochaines années, ce qui offre des perspectives pour les entreprises européennes.
Afin de réaliser tout son potentiel économique, l’Iran devrait prendre des mesures visant à créer un environnement économique transparent propice aux investissements étrangers et des mesures de lutte contre la corruption, notamment en ce qui concerne le respect des recommandations du groupe d’action financière (GAFI) concernant des questions comme l’interruption des flux financiers aux organisations terroristes. L'UE devrait soutenir pleinement les efforts de l'Iran dans ce processus.
Le Parlement a soutenu la demande de l’Iran d’adhérer à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a invité la Commission à examiner des possibilités de renforcement des liens commerciaux et d’investissement dans le but d’accroître le respect par l’Iran des règles de l’OMC et de protéger les investissements européens.
Les députés ont par ailleurs souligné que la levée des sanctions économiques et financières liées au nucléaire par l’UE et la communauté internationale était un élément majeur pour démontrer que l’Union européenne respecte ses engagements envers l’Iran, mais aussi donner la preuve de sa volonté de renforcer la coopération économique.
La résolution a toutefois insisté sur la nécessité de trouver une solution au problème de l’incertitude juridique que créent les sanctions américaines initiales et au fait que les transactions soient libellées en dollars pour les entreprises européennes disposées à investir en Iran, ce qui empêche que les bénéfices économiques escomptés du plan d’action global commun puissent profiter au peuple iranien.
Coopération sectorielle : étant donné que les réserves iraniennes de gaz et de pétrole brut sont respectivement les deuxième et quatrième plus importantes au monde, le Parlement a estimé que la coopération dans le domaine de l’énergie pouvait jouer un rôle important dans la diversification des sources d’énergie de l’Union et la réduction de la dépendance énergétique des États membres envers un seul fournisseur, contribuant ainsi à la sécurité de l’approvisionnement en Europe.
Les députés sont convaincus que la levée des sanctions économiques pourrait débloquer des dépenses importantes en faveur de l’industrie gazière et pétrolière ainsi que d’autres secteurs de l’économie, qui pourraient tirer parti des investissements et de l’accès à de nouvelles technologies. Ils ont dès lors invité les entreprises européennes à investir dans le secteur de l’énergie en Iran.
Le Parlement a pris acte des études indiquant que l’énergie nucléaire pourrait ne pas être compétitive en Iran en raison des faibles réserves d’uranium et du coût de son extraction. La Commission est néanmoins invitée à étudier la possibilité d’une coopération sur le nucléaire civil avec l’Iran et à encourager l’Iran à signer la convention sur la sûreté nucléaire.
Sécurité régionale : le Parlement est convaincu que l’accord sur le nucléaire ouvre la voie d’une coopération pour résoudre la crise sécuritaire de la région et que l’Iran peut et doit jouer un rôle de stabilisateur dans la région. La coopération entre l’UE et l’Iran dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent est considérée comme un élément important du dialogue politique.
En ce qui concerne les conflits au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans la région du Golfe, les députés se sont félicités de l’engagement de l’Iran dans les pourparlers de paix en Syrie via sa participation au groupe international d’appui pour la Syrie.
La résolution a salué la contribution de l’Iran à la lutte contre l’EIIL/Daech, y compris son soutien dès le début au gouvernement régional kurde basé à Erbil, et a reconnu sa contribution décisive en Iraq, qui a permis d’enrayer l’avancée de Daech et de récupérer les territoires soumis au terrorisme djihadiste.
Problèmes socioéconomiques, état de droit, démocratie et droits de l’homme : l'Iran est appelé à laisser plus de place au pluralisme politique et à coopérer pleinement avec l’ensemble des mécanismes des Nations unies dans le domaine des droits de l’homme. Il est également invité à libérer tous les prisonniers politiques ainsi que les ressortissants de l’UE détenus ou condamnés au terme d’une procédure judiciaire non conforme aux normes internationales.
L’Iran devrait veiller à ce que les droits des minorités religieuses et ethniques soient pleinement respectés et protégés par la loi et à ce que la liberté de religion soit élargie.
Enfin, le SEAE et la Commission devraient collaborer avec les autorités iraniennes dans les domaines tels que la réforme judiciaire, la réforme du système carcéral, y compris des conditions de détention, la responsabilité du gouvernement, le respect de l’état de droit, la liberté d’expression, les libertés fondamentales et les droits de l’homme universels des citoyens, et la lutte contre la corruption.