Droits de l'homme et migration dans les pays tiers
Le Parlement européen a adopté par 339 voix pour, 333 voix contre et 25 abstentions, une résolution sur les droits de l'Homme et la migration dans les pays tiers.
Le Parlement rappelle que la migration est un phénomène mondial et pluridimensionnel qui trouve son origine dans de multiples facteurs, tels que les conditions économiques et politiques, la sécurité, la dégradation progressive de l'environnement et l’aggravation des catastrophes naturelles. Ce phénomène doit donc être abordé de manière cohérente et équilibrée, dans sa dimension humaine, y compris dans son aspect positif sur l'évolution démographique et le développement économique.
Défis et risques dans le respect des droits des migrants : le Parlement souligne que l'Union et ses États membres doivent montrer l'exemple en assurant la promotion et la protection des droits de l'Homme des migrants, notamment à l'intérieur de leurs propres frontières, de façon à assurer leur crédibilité dans le débat sur la migration et les droits de l'Homme dans les pays tiers. Il rappelle que la majorité des réfugiés et des migrants du monde sont accueillis par des pays en développement. Face au manque de protection des droits de l'Homme auquel les migrants sont confrontés, il invite les gouvernements et les parlements nationaux à abolir les cadres légaux punitifs qui pénalisent la migration. Il demande en particulier la mise en œuvre de solutions à court, moyen et long terme pour assurer la sécurité des migrants.
Constatant le nombre croissant de réfugiés dans le monde, le Parlement rappelle que cela éclipse le nombre encore plus grand de personnes déplacées à l'intérieur des pays.
Pour protéger les individus de la détention arbitraire et des mauvais traitements, le Parlement rappelle aux États leurs obligations en vertu du droit international en matière d'asile et de migration. Il rappelle en particulier que les migrants ont le droit à ne pas être renvoyés dans un pays où ils risquent des mauvais traitements et la torture. Il demande également aux États membres de s’assurer que leur législation sur l’asile prenne en compte le degré et la nature de la persécution et de la discrimination subies par les migrants.
Une fois accueillis, les migrants qui ont besoin d'une protection internationale doivent pouvoir voir leur demande prise en compte, bénéficier des garanties appropriées en matière de non-refoulement et avoir accès à un mécanisme de plainte.
Le Parlement rappelle que les femmes et les jeunes filles non accompagnées, les femmes chefs de famille, les femmes enceintes, les personnes handicapées et les personnes âgées sont particulièrement vulnérables, de même que les enfants migrants, surtout lorsqu'ils ne sont pas accompagnés. Il prie l'Union de coopérer étroitement avec l'Unicef, le HCR et toutes les institutions et organisations internationales compétentes pour accroître les capacités de protection des enfants migrants et de leurs familles.
Il attire en outre l'attention sur les types spécifiques de violence et les formes particulières de persécutions auxquelles les migrants LGBTI sont soumis. Il demande un soutien à la mise en œuvre de mécanismes de protection socio-juridiques spécifiques pour les migrants et demandeurs d'asile LGBTI.
Le Parlement rappelle par ailleurs les droits des migrants en matière d'éducation et d’accès au travail qui favorisent l'autonomie et l'intégration des migrants. Il fait remarquer que l'apprentissage de la langue du pays d'accueil est également susceptible d'améliorer considérablement la qualité de vie des migrants, ainsi que leur indépendance économique et culturelle. Il considère que l’enseignement des langues doit être garanti par les autorités du pays d’accueil. Les travailleurs devraient en outre recevoir un contrat dans une langue qu'ils comprennent.
En matière d’éducation notamment, les Parlement appelle à la reconnaissance de leurs qualifications obtenues dans leur pays d'origine afin de faciliter leur indépendance et leur inclusion sociale dans le pays d’accueil.
En matière de politique étrangère, le Parlement insiste sur la nécessité pour l'Union de renforcer ses politiques favorables à la paix et à la stabilité dans les régions où la guerre et les conflits entraînent d'énormes flux migratoires en direction de l'Union. Il appelle à des conditions humanitaires dans les pays d'origine et de transit des réfugiés et demande aux parties belligérantes de cesser les attaques contre les civils ainsi que l’accès des organisations humanitaires.
Il suggère que l'Union poursuive ses efforts diplomatiques concertés avec les États-Unis et d'autres partenaires internationaux afin de répondre au besoin urgent d'une stratégie commune relative au défi mondial actuel de la migration.
Le Parlement souligne au passage l'impact de l’État islamique et de son évolution sur l'afflux massif de demandeurs d'asile légitimes et de migrants irréguliers. Il reconnaît également le rôle crucial qu'ont les politiques de sécurité et de lutte contre le terrorisme dans le combat contre les causes profondes de la migration.
En matière de réinstallation, le Parlement rappelle l’utilité de tels programmes, notamment menés sous l’égide du HCR. Dans la mesure où une réinstallation n'est pas envisageable, il estime qu’il faut encourager tous les États à instaurer et à mettre en œuvre des programmes d'admission humanitaire ou, à tout le moins, à créer des conditions qui permettent aux réfugiés de rester à proximité de leur pays d'origine.
Le Parlement invite l'Union et la communauté internationale à définir des initiatives spécifiques que les gouvernements peuvent prendre pour amplifier le potentiel de la migration légale en tant que facteur du développement. Il souligne la nécessité d'un leadership politique et d'un plaidoyer solide, en particulier dans les pays de destination, afin de combattre la xénophobie et de faciliter l'intégration sociale des migrants.
Sur le plan humanitaire, le Parlement rappelle les besoins croissants de financement en ce qui concerne l’aide envoyée dans les pays proches de la Syrie. Il demande aux pays membres des Nations unies, à l'UE et à ses États membres, a minima, d’honorer leurs engagements financiers, dans ce contexte.
Le Parlement rappelle que la migration a des causes profondes (notamment économiques, politiques, sociales et environnementales) et indique que l'aide au développement devrait s'attaquer pour de bon à ces causes notamment en raison de la multiplication des conflits et des guerres, des violations des droits de l'Homme et de l'absence de bonne gouvernance.
Une approche fondée sur le respect des droits de l'Homme : le Parlement demande à tous les acteurs impliqués dans l'élaboration des politiques et dans la prise de décision en matière d'asile et de migration de ne pas permettre une fusion des définitions des migrants et des réfugiés. Il rappelle la nécessité de se concentrer sur les réfugiés qui fuient des conflits ou les persécutions.
Pour améliorer les droits des réfugiés et des migrants, le Parlement demande aux États de ratifier tous les traités et conventions internationales et d'appliquer les normes relatives aux droits des migrants qui se trouvent dans une variété d'instruments juridiques, y compris la Convention de 1951 des Nations unies pour les réfugiés et ses protocoles.
Il rappelle que l'ouverture de voies sûres et légales de migration constitue le meilleur moyen de lutter contre le trafic et la traite des êtres humains. Les stratégies de développement devraient en outre reconnaître la migration et la mobilité comme des moteurs du développement à la fois du pays d'accueil et du pays d'origine par le biais des envois de fonds et des investissements.
Le Parlement invite par ailleurs, l'Union et les pays tiers les plus développés à coopérer afin d'ouvrir des voies légales de migration.
Pour des lignes directrices en matière de droits des migrants : le Parlement demande à l'Union d'adopter des lignes directrices spécifiques en matière de droits des migrants en complément de ses lignes directrices sur les droits de l’Homme. Il plaide en faveur d'une coopération étroite en matière de défense des droits des migrants avec les organisations internationales compétentes et d'autres institutions compétentes. Il souhaite que les droits des migrants et des réfugiés soient inscrits, comme point séparé, à l'ordre du jour des dialogues de l’Union avec les pays tiers pertinents.
Société civile : le Parlement reconnaît le rôle et la contribution de la société civile dans le cadre du dialogue politique. Il rappelle la nécessité d'accroître la participation des organisations de femmes à la résolution des conflits au niveau de la prise de décision et la nécessité pour les réfugiées, les femmes déplacées et les migrantes de prendre part de manière appropriée aux décisions qui les concernent. De même, il invite les pays d'accueil à donner davantage d'importance aux associations de migrants, qui devraient être impliquées directement dans les programmes de développement au sein des communautés.
Il demande à être davantage associé dans la mise en place d'une approche transversale des droits de l'Homme dans les politiques migratoires et que ces questions soient intégrées dans le rapport annuel de l'Union sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde.
Parallèlement, le Parlement invite les États membres à honorer leur engagement de consacrer 0,7% de leur revenu national brut (RNB) à l'aide au développement. Cette aide ne devrait en aucun cas être subordonnée à la coopération en matière de migration et l'Union et ses États membres ne devraient pas inclure les financements utilisés pour l'accueil de réfugiés dans l'aide au développement. De la même manière, les programmes d'aide au développement ne devraient pas uniquement être utilisés aux fins de la migration et de la gestion des frontières. Il souligne que les accords avec les pays tiers devraient concentrer l'aide sur la résolution des crises sociales, économiques et politiques qui provoquent les migrations.
Le Parlement demande également : i) l’allègement de la dette des pays appauvris, ii) des politiques de retour des migrants plus sécurisantes ; iii) des politiques favorables au retour volontaire ; iv) des actions visant à cibler les réseaux de contrebande et à lutter activement contre la traite des êtres humains grâce à la mise en place de couloirs humanitaires pour les personnes recherchant une protection internationale; v) l’amélioration du fonctionnement des "hotspots" et des points d'entrée aux frontières extérieures de l'Union ; iv) le renforcement de la sécurité et de la politique des frontières grâce à Frontex et au Bureau européen d’asile. A cet effet, le Parlement lance un appel à la solidarité et aux engagements sous la forme de contributions suffisantes aux budgets et aux activités de ces agences.
Enfin, le Parlement insiste pour que l'Union participe activement au débat sur le terme de "réfugié climatique".