Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz
Le Parlement européen a adopté par 415 voix pour, 223 contre et 55 abstentions, une résolution faisant suite à la communication de la Commission intitulée «Une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz».
Tout en saluant la communication de la Commission, les députés ont souligné qu'une stratégie de l'Union pour le GNL devait être conforme à la stratégie-cadre pour une Union de l'énergie afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement énergétique, la décarbonisation et la viabilité à long terme de l'économie et de favoriser des prix de l'énergie abordables et compétitifs.
Les députés ont souligné à cet égard les évolutions actuelles sur les marchés mondiaux du GNL, où une offre excédentaire a entraîné un tassement des prix, offrant l'occasion de proposer des coûts énergétiques bas pour les consommateurs de l'Union.
1) Réduire la dépendance de l’Union : le Parlement a souscrit à l'évaluation de la Commission selon laquelle les États membres de la région de la mer Baltique et d'Europe centrale et du Sud-Est, ainsi que l'Irlande, restent largement tributaires d'un seul fournisseur et sont exposés aux chocs et aux ruptures d'approvisionnement.
La disponibilité du GNL, notamment des infrastructures de gazoduc correspondantes, dans ces États membres pourrait considérablement améliorer la situation en matière de sécurité d'approvisionnement en contribuant à renforcer la compétitivité des prix de l'énergie.
La résolution a souligné la nécessité de :
- diversifier et d'assouplir le système gazier de l'Union et d’élaborer une stratégie visant à réduire à long terme la dépendance de l'Union vis-à-vis du gaz ;
- promouvoir, avant de développer de nouveaux terminaux de regazéification, une utilisation optimale des terminaux GNL existants, tout en veillant à ce que les consommateurs n'aient pas à supporter les coûts des nouveaux projets.
2) Réaliser les infrastructures manquantes :
En ce qui concerne les infrastructures GNL, les députés ont souligné l’importance :
- de donner, dans la plupart des cas, la priorité à des solutions fondées sur le marché et à l'utilisation des infrastructures GNL existantes au niveau régional ;
- d’analyser les solutions et options d'approvisionnement en GNL, dans une perspective régionale ainsi que du point de vue de leur durabilité environnementale, et ce avant de prendre une décision concernant de nouvelles infrastructures ;
- de coopérer au niveau régional pour la construction de nouveaux terminaux GNL et de nouvelles interconnexions : les États membres disposant d'un accès à la mer devraient coopérer avec les pays sans littoral afin d'éviter les investissements excessifs dans des projets inutiles et non rentables du point de vue économique.
La Commission et les États membres devraient :
- mettre en place des stratégies pour soutenir les installations susceptibles d'être utilisées à l'avenir pour gérer le transfert et le stockage du gaz naturel renouvelable ;
- mettre en œuvre les projets d'intérêt commun (PIC) de grande importance, et à considérer comme prioritaires les projets les plus rentables sur le plan économique et environnemental.
En ce qui concerne les infrastructures de stockage, les députés ont rappelé que l'accessibilité transfrontalière des installations de stockage du gaz était un outil essentiel pour mettre en œuvre le principe de solidarité énergétique pendant les pénuries de gaz et les situations d'urgence. Ils ont souligné qu'une utilisation élargie des capacités de stockage de l'Ukraine ne sera possible que si un cadre juridique et commercial stable est garanti et pour autant qu'un niveau adéquat d'interconnexion du réseau gazier soit en place. L'Union devrait aider l'Ukraine à s'affranchir de sa dépendance vis-à-vis du gaz naturel russe au profit du GNL.
3) Relier le GNL et les capacités de stockage aux marchés : le Parlement a souligné l'importance des travaux des groupes régionaux à haut niveau, tels que le groupe de haut niveau chargé de la connexion gazière pour l'Europe centrale et du Sud-Est (CESEC), le groupe chargé du plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique (PIMERB) ou le groupe pour l'Europe du Sud-Ouest.
Les députés ont appelé à :
- trouver des solutions d'approvisionnement énergétique rentables et durables du point de vue écologique pour accroître la sécurité d'approvisionnement à long terme de la péninsule ibérique, de l'Europe centrale et du Sud-Est, des pays baltes et de l'Irlande ;
- soutenir les pays les plus vulnérables qui restent des îlots énergétiques, comme Chypre et Malte.
Le Parlement a fait part de son inquiétude quant à la proposition de doublement de la capacité du gazoduc Nord Stream et aux effets contre-productifs que cela aurait sur la sécurité énergétique, la diversification des sources d'approvisionnement et le principe de solidarité entre les États membres. Il a estimé que si, contrairement aux intérêts européens, le gazoduc Nord Stream 2 devait voir le jour, il nécessiterait obligatoirement une évaluation sérieuse de la compatibilité des terminaux GNL et un état des lieux détaillé du corridor gazier Nord-Sud.
4) Faire de l'Union un marché attrayant pour le GNL : les députés ont invité les États membres à mettre pleinement en œuvre le troisième paquet «énergie» tout en soulignant que l'achèvement du marché intérieur du gaz pouvait considérablement améliorer la liquidité des marchés du gaz. Ils ont invité les parties prenantes à finaliser dès que possible le code de réseau contenant les règles relatives aux structures tarifaires harmonisées pour le transport du gaz.
5) Stockage du gaz dans le marché intérieur : la résolution a préconisé de mettre en place des structures tarifaires harmonisées dans l'ensemble de l'Union, afin d'arriver à un meilleur taux d'utilisation des installations de stockage de gaz existantes. Les députés ont exprimé leur soutien à la proposition de la Commission visant à permettre le déploiement de biométhane et d'autres gaz renouvelables qui satisfont aux normes de qualité de l'Union en ce qui concerne le transport, la distribution et le stockage du gaz.
6) Rôle de l'Union sur les marchés internationaux du GNL : le Parlement a soutenu la Commission, le Service européen pour l'action extérieure et les États membres dans leur engagement en faveur de la diplomatie énergétique pour promouvoir un marché mondial du gaz fondé sur des règles, transparent et fonctionnant correctement.
La politique commerciale européenne devrait renforcer la diversification énergétique de l'Union et des États membres et réduire leur dépendance vis-à-vis d'importations d'énergie issues d'un nombre trop restreint de fournisseurs.
Soulignant que les échanges commerciaux jouent un rôle déterminant en matière de sécurité énergétique, les députés ont déclaré que des partenariats solides dans le domaine de l'énergie, étayés par l'intégration de volets sur l'énergie dans les accords commerciaux de l'Union, constituaient des outils essentiels.
7) Durabilité et utilisation du GNL comme carburant de substitution : les députés ont reconnu le potentiel du GNL en tant que carburant de substitution, à la fois dans le transport routier et le transport maritime. Ils ont souligné qu'une utilisation plus importante du GNL dans le transport de marchandises pourrait contribuer à réduire les émissions mondiales de CO2, de SOx et de NOx en augmentant notamment le nombre de moteurs alimentés au GNL dans le transport maritime.
La résolution a recommandé, entre autres :
- la création d’un projet commun de «corridors bleus GNL pour les îles» dans le secteur maritime, notamment pour les ports du réseau global du RTE-T ;
- l’adoption de mesures afin d'encourager i) le développement de navires et de véhicules à moteur propulsés au GNL ; ii) le transport ferroviaire de GNL et iii) le développement d’infrastructures de ravitaillement, afin de compléter les chaînons manquants et de créer un réseau d'approvisionnement couvrant l'ensemble du territoire.
Le Parlement a enfin noté que l'utilisation de la technologie GNL à petite échelle dans certains domaines, tels que le transport longue distance ou les applications industrielles à haute performance, pourrait non seulement contribuer à la réalisation des objectifs de politique climatique, mais également engendrer des avantages commerciaux non négligeables. Il a également souligné que le GNL, et en particulier le GNC, était une solution viable pour les transports en commun.