Comptes économiques européens de l'environnement

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement. Le premier rapport a été publié en 2013. Le présent rapport est le second.

Pour rappel, les comptes économiques de l’environnement sont un système statistique qui réunit des informations économiques et environnementales afin de mesurer la contribution de l’environnement à l’économie et l’impact de l’économie sur l’environnement. Ces comptes permettent de suivre les pressions exercées par l’économie sur l’environnement et d’étudier les moyens de les atténuer.

Cadre juridique : le règlement établit les comptes économiques européens de l’environnement et structure lesdits comptes en modules. Il prévoyait initialement les trois modules suivants: i) comptes des émissions atmosphériques ; ii) taxes environnementales par activité économique (énergie, transport, pollution et ressources) ; iii) comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie.

Un changement majeur est intervenu depuis le dernier rapport de mise en œuvre avec la modification du règlement et l’ajout des trois modules suivants : i) comptes des dépenses de protection de l’environnement: ii) comptes du secteur des biens et services environnementaux ; iii) comptes des flux physiques d’énergie.

Évolution de la situation depuis le dernier rapport :

• la Commission a adopté en 2015 un règlement d’exécution et un règlement délégué destinés à compléter le cadre général instauré par le règlement. Ces deux actes visent à permettre des comparaisons entre les pays et à instaurer des normes de qualité ;
• si les comptes de l’environnement contribuent déjà à un certain nombre d’initiatives politiques, ils n’ont pas encore atteint leur plein potentiel. Ils sont récents et encore relativement peu connus des utilisateurs institutionnels. Les statisticiens peuvent accélérer la sensibilisation en communiquant mieux et en faisant la promotion des données déjà disponibles. Expliquer la puissance analytique des comptes économiques de l’environnement fait également partie des initiatives actuellement engagées ;
• les données statistiques transmises par les États membres en vertu du règlement sont, en général, de grande qualité. Un certain nombre de domaines nécessitent encore des améliorations, et la Commission (Eurostat) continue de collaborer avec les États membres pour résoudre les problèmes d’ordre technique. Plusieurs mesures visant l’amélioration de la qualité sont en cours de mise en œuvre ou prévues.

Actions visant à l’amélioration de la qualité : la stratégie européenne pour la comptabilité environnementale pour la période 2014 à 2018 devrait coordonner les efforts européens et ouvrir la voie à l’introduction d’éventuels nouveaux modules dans le règlement. Le programme de travail de la stratégie pour la période met l’accent sur les aspects suivants :

• la consolidation de la qualité des comptes figurant aux annexes I à III du règlement (émissions atmosphériques, taxes environnementales et flux des matières) ;
• la promotion de l’utilisation des comptes économiques de l’environnement existants ;
• l’amélioration de l’actualité des comptes, notamment en produisant des estimations précoces afin de donner une plus grande place aux aspects politiques de l’environnement dans la planification économique ;
• la mise en œuvre des comptes figurant aux annexes IV à VI du règlement (dépenses au titre des comptes de protection de l’environnement, du secteur des biens et services environnementaux et des comptes des flux physiques d’énergie) ;
• les investissements dans l’infrastructure statistique (méthodologies de référence, classifications, logiciels spécialisés, etc.) afin d’améliorer la disponibilité, la qualité et l’utilité des comptes de l’environnement;
• le lancement de collectes de données volontaires dans d’autres domaines (eau et forêts, subventions environnementales, subventions en faveur de l’environnement et transferts et dépenses similaires en matière de gestion des ressources), ainsi que le développement de méthodologies à cette fin.

Parmi les domaines connaissant de nouveaux développements, celui des comptes des subventions environnementales est peut-être le plus prometteur à court terme. Un exercice de collecte volontaire de données, régulier et annuel, a été introduit en 2015 avec l’accord et la collaboration des États membres. L’accent sera également mis sur des travaux expérimentaux sur les comptes des écosystèmes.

Parallèlement, un travail d’amélioration de la qualité des modules existants est également engagé.

Enfin, la Commission (Eurostat) continue d’aider les États membres à améliorer la qualité des comptes de différentes manières. Son action consiste notamment à :

• accorder des subventions pour des études pilotes et en améliorant la qualité ;
• réduire les délais de disponibilité des données grâce à des estimations précoces ;
• mettre en place des exercices annuels de collecte volontaire de données en amont des déclarations obligatoires ;
• produire des agrégats UE même si les données de certains États membres font défaut ;
• publier des guides et fournir des orientations méthodologiques ;
• faciliter les formations dans le cadre du programme de formation statistique ainsi que le partage d’expérience entre pays.