Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Directive sur l'eau potable

Conformément à la directive 98/83/CE sur l'eau potable, la Commission a présenté un rapport de synthèse sur la qualité de l'eau potable dans l'Union européenne.

La directive sur l'eau potable oblige les États membres à contrôler, à intervalles réguliers, la qualité de l'eau potable fournie aux consommateurs. Les États membres sont tenus de transmettre tous les trois ans à la Commission un rapport concernant les résultats de ce contrôle.

Le présent rapport de synthèse comporte un récapitulatif de la qualité de l'eau potable dans les États membres de l'Union durant la période 2011-2013. Il dresse un tableau de la qualité de l'eau potable dans les grandes distributions, à savoir celles qui dépassent 1.000 m3 d'eau potable par jour en moyenne ou qui sont destinées à plus de 5.000 personnes.

Durant l'exercice de collecte de données, 15 États membres ont également fourni, sur une base volontaire, des informations concernant les petites zones de distribution d'eau (moins de 1.000 m3/jour). Il n'a pas été jugé opportun de procéder, à l'échelle de l'Union, à une évaluation globale de la conformité dans les petites distributions. Ces informations ne figurent donc pas dans le rapport. Au vu des informations communiquées par les 15 États membres, la conformité globale est de 98% en moyenne, et aucun problème majeur n'a été signalé.

La principale conclusion du rapport de synthèse montre que, pour la première fois, durant la période 2011-2013, les taux de conformité pour les paramètres reflétant directement la qualité de l'eau potable fournie aux consommateurs ont atteint au moins 99% dans tous les États membres sauf un. Il s'agit là d'un résultat positif qui témoigne des efforts réalisés par toutes les parties concernées pour garantir la bonne application de la directive sur l'eau potable.

Qualité de l'eau potable - Conformité : durant la période de référence 2011-2013, les États membres ont effectué de nombreuses analyses afin d'évaluer la qualité de l'eau potable dans les différentes zones de distribution d'eau : 4,1 millions portaient sur les paramètres microbiologiques, 7,1 millions sur les paramètres chimiques et 17,5 millions sur les paramètres indicateurs :

• pour les paramètres microbiologiques, tous les États membres ont indiqué des taux de conformité compris entre 99% et 100% ;
• pour les paramètres chimiques, 26 États membres ont indiqué des taux de conformité compris entre 99% et 100%, et seule la Hongrie a indiqué un taux de conformité se situant juste en dessous de 99% ;
• pour les paramètres indicateurs, trois États membres avaient des taux de conformité inférieurs à 98%, trois États membres avaient des taux de conformité compris entre 98% et 100% et 21 États membres ont atteint un niveau de conformité supérieur à 99%. Pour les paramètres indicateurs, Malte a signalé un taux de conformité moyen assez faible de 90,1%, en raison de taux de conformité très faibles pour le chlorure.

Mesures correctives : le rapport présente ces mesures pour trois paramètres importants, à savoir les bactéries coliformes, l'arsenic et le plomb :

• pour les contaminations par les bactéries coliformes, la majorité (67%) des mesures correctives adoptées concernaient le réseau de distribution public, les infrastructures de traitement et leur fonctionnement (c'est-à-dire l'amélioration de la désinfection) ;
• les mesures correctives visant à réduire les fortes concentrations d'arsenic dans l'eau potable concernaient essentiellement le traitement (46%) ou la zone de captage (29%) ;
• dans les cas de dépassement de la valeur paramétrique pour la concentration de plomb, 67% de l'ensemble des mesures correctives ont consisté à remplacer ou à déconnecter des canalisations en plomb dans le réseau de distribution intérieur.

Le rapport note que les problèmes rencontrés avec des paramètres ou groupes de paramètres spécifiques ont leur origine à différents points de la chaîne d'approvisionnement en eau potable : source d'eau, traitement, distribution et, en bout de chaîne, le consommateur. Ce constat indique qu'il serait utile de mettre en place des programmes de contrôle axés sur ces différentes causes de non-conformité aux différents points.

La Commission rappelle que lorsqu'une non-conformité liée à des problèmes structurels persiste et que les mesures correctives n'ont pas permis de rétablir la qualité de l'eau potable, elle peut prendre des mesures sur la base d'une violation potentielle du droit de l'Union.

La Commission tente de résoudre rapidement le problème avec l'État membre concerné au moyen d'un dialogue structuré et, si celui-ci ne remédie pas à la violation présumée du droit de l’UE, la Commission peut engager une procédure formelle d'infraction. Compte tenu du niveau globalement élevé de conformité, cela n'a été nécessaire jusqu'ici que dans un petit nombre de cas.

Prochaines étapes : la Commission précise qu’au moment de la publication du rapport, un rapport d'évaluation détaillé relatif à la directive sur l'eau potable est en cours d'élaboration. Ce document portera également sur le système de transmission de rapports. Un bilan de qualité concernant le suivi et les rapports en matière d'environnement est réalisé en parallèle.

Ces deux initiatives devraient aboutir à de nouvelles conclusions et actions de suivi en vue d'améliorer le processus de transmission de rapports dans le cadre de la directive sur l'eau potable.