Statistiques sur les déchets
La Commission a présenté un quatrième rapport concernant les statistiques établies en application du règlement (CE) nº 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets et leur qualité. Le premier rapport a été publié en 2008, le deuxième en 2011 et le troisième en 2014.
Des progrès notables ont été réalisés dans l’élaboration de statistiques sur les déchets depuis le premier cycle de rapports en 2006.
Exhaustivité : l’exhaustivité des données fournies par les États membres s’est constamment améliorée. Selon le rapport, le nombre de valeurs manquantes ainsi que le nombre de pays ayant déclaré des valeurs manquantes ont considérablement baissé entre les années de référence 2010 et 2012 pour l’ensemble de données sur la production de déchets.
En 2010, huit pays ont déclaré des valeurs manquantes mais ils n’étaient plus que trois pour l’année de référence 2012. Le nombre total de valeurs manquantes est passé de 4,1% en 2010 à 1,5% en 2012. La tendance observée est la même pour les données relatives au traitement de déchets, bien qu’elle soit moins prononcée.
Couverture et comparabilité des données : le rapport note que la comparabilité des statistiques sur les déchets entre les pays a atteint un niveau relativement élevé pour la plupart des catégories de déchets et des secteurs et des progrès considérables sont actuellement accomplis pour assurer une couverture complète des données.
Les différences les plus importantes dans la couverture des données concernent quatre domaines :
- déchets provenant des industries extractives : les écarts les plus importants d’un pays à l’autre concernent la couverture des morts-terrains, c’est-à-dire les matériaux naturels qui sont déblayés sans subir de traitement pour permettre l’accès aux minerais, et les déchets des industries extractives qui sont gérés au niveau du site minier ;
- la distinction entre les déchets et les sous-produits a une grande incidence sur les quantités de déchets dans les secteurs économiques relevant i) de l’agriculture, la sylviculture et la pêche et ii) de l’industrie manufacturière, en particulier pour les catégories de déchets telles que les déchets de bois ainsi que les déchets animaux et végétaux, et pour les scories provenant de la production de métal ;
- la variance de la production de déchets dans le secteur de la construction traduit des écarts dans la couverture des données ;
- plusieurs pays ne sont pas encore en mesure de faire rapport sur la catégorie de traitement «remblayage».
Différences entre la production et le traitement de déchets : le rapport constate que la différence entre la quantité de déchets produits et la quantité de déchets traités dans l’UE en 2012 est d’environ 200 millions de tonnes, ce qui représente près de 8% de tous les déchets produits.
Cette différence est restée stable au cours des deux dernières périodes de déclaration. Elle était plus élevée en 2006 et 2008, et s’élevait à 400 millions de tonnes. La tendance reste la même: le nombre de déchets produits est supérieur au nombre de déchets traités.
En 2012, la différence était plus importante pour les boues et les déchets liquides provenant du traitement des déchets (environ 70%) et plus faible (presque 0%) pour les sols.
Réalisations et perspectives : le rapport constate que dans l’ensemble, la majorité des pays ont fourni des données de qualité adéquate.
De plus en plus de pays ont mis en œuvre ou prévoient de mettre en œuvre des systèmes de déclaration électronique, à savoir des systèmes qui transmettent automatiquement les données requises en vertu de la législation relative aux déchets depuis les installations de traitement vers les autorités statistiques.
Cependant, afin de contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE en matière d’environnement, de politique industrielle et de matières premières, la Commission juge nécessaire d’apporter encore des améliorations. Elle continue de travailler avec les États membres sur ces améliorations, par exemple en organisant des séminaires et des échanges de bonnes pratiques.
Les chiffres pour 2012 ayant été transmis, les données sur la production et le traitement des déchets sont maintenant disponibles pour cinq années de référence, à savoir pour la période allant de 2004 à 2012. Grâce à l’extension des séries chronologiques, l’utilité des données est de plus en plus grande, par exemple pour l’établissement d’indicateurs ou pour les analyses concernant le climat.
Parallèlement, les améliorations méthodologiques intervenues dans certains pays peuvent encore avoir une incidence significative sur les séries chronologiques, sur le plan national mais aussi sur le plan de l’agrégat UE-28. Il demeure donc nécessaire d’interpréter les évolutions dans le temps avec précaution, après une analyse minutieuse des données sous-jacentes.