Décharge 2015: budget général UE, Commission européenne et agences exécutives

SUIVI DE LA DÉCHARGE DE LA COMMISSION 2014 : RÉPONSES COMPLÈTES AUX DEMANDES FORMULÉES PAR LE CONSEIL

Le présent document de travail de la Commission vise à compléter le rapport de la Commission sur le suivi des recommandations du Conseil sur la décharge 2014.

Un aperçu de ces réponses figure dans le résumé du document COM(2016)0674 (se reporter au résumé du document en question).

Le présent document de travail de la Commission, à visée technique, entend uniquement détailler les 57 réponses de la Commission aux recommandations du Conseil en objet.

La plupart de ces demandes ont été classées en fonction des chapitres suivants :

• la déclaration d’assurance de la Cour des comptes ;
• les questions liées à la gestion budgétaire et financière ;
• la performance budgétaire ;
• les recettes ;
• la rubrique budgétaire relative à la Compétitivité pour la croissance et l’emploi ;
• la rubrique budgétaire relative à la Cohésion économique, sociale et territoriale ;
• la rubrique budgétaire relative aux Ressources naturelles.

Le document se penche également sur les actions mises en œuvre dans le cadre des FED.

Pour chacun de ces chapitres, la Commission répond point par point aux demandes du Conseil et propose un cadre de mesures approprié, le cas échéant.