Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

OBJECTIF : conclure l'accord instituant la Fondation internationale UE (Union européenne)-ALC (Amérique latine et Caraïbes).

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : conformément à une décision du Conseil, l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC a été signé sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Cet accord vise à instituer la Fondation UE-ALC en tant qu'organisation internationale ayant une personnalité juridique en droit international public.

Il y a maintenant lieu d'approuver l'accord au nom de l’Union européenne.

CONTENU : avec la présente proposition de décision, il est proposé que le Conseil approuve l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC au nom de l'Union.

Le texte de l'accord est joint à la proposition décision.

Pour l’essentiel, l’accord entend instituer la Fondation UE-ALC qui aura pour objectif de renforcer le partenariat entre les Parties, encourager la compréhension mutuelle et mieux faire connaître chaque région à l'autre.

La Fondation entend renforcer le dialogue politique et promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit ainsi que les échanges interculturels entre partenaires (pour connaître les autres objectifs de l’accord, se reporter au résumé de la proposition législative initiale daté du 14.7.2016).