Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans la production de matériel de télécommunication en Suède

OBJECTIF : mobiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 3.957.918 EUR pour venir en aide à la Suède confrontée à des licenciements dans le secteur des télécommunications.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1858 du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède — EGF/2016/002 SE/Ericsson.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen et le Conseil décident de mobiliser une somme de 3.957.918 EUR en crédits d'engagement et de paiement au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation dans le cadre du budget 2016.

Ce montant vise à obtenir une contribution financière du FEM à la suite des licenciements intervenus chez Ericsson (Telefonaktiebolaget LM Ericsson) en Suède.

Sachant que la demande d'intervention suédoise remplit les conditions prévues au règlement (CE) n° 1309/2013 (règlement FEM 2014-2020), le Parlement et le Conseil décident d'y répondre en octroyant le montant ci-avant envisagé.

Pour rappel, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation vise à apporter un soutien aux salariés licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, de la persistance de la crise financière et économique mondiale ou d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, et à les aider à se réinsérer sur le marché du travail.

Le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 permet la mobilisation du Fonds à concurrence d’un plafond annuel de 150 millions EUR.

ENTRÉE EN VIGUEUR : la décision entre en vigueur 20.10.2016 et prend effet le 11.10.2016.