Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police (Europol)

2016/0811(CNS)

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté, suivant la procédure de consultation du Parlement, le rapport de Mariya GABRIEL (PPE, BG) sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l’accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l’Ukraine et Europol.

La commission parlementaire a approuvé le projet du Conseil.

Pour rappel, la proposition porte sur l’approbation d’un accord opérationnel et stratégique entre Europol et l’Ukraine qui prévoit l’échange d’informations, y compris de données à caractère personnel. Ces informations pourraient concerner des connaissances spécialisées, des comptes rendus généraux, des résultats d’analyses stratégiques, des informations sur les procédures d’enquêtes pénales, ainsi que des informations sur les méthodes de prévention de la criminalité, la participation à des activités de formation et la fourniture de conseils et de soutien dans des enquêtes pénales spécifiques.

L’exposé des motifs accompagnant le rapport indique que d’après Europol, l’Ukraine joue un rôle de plus en plus important dans la lutte contre la criminalité organisée, plus particulièrement contre la criminalité liée à la drogue et la criminalité économique, contre la traite des êtres humains et les réseaux de passeurs, ainsi que contre les groupes criminels organisés itinérants. L’échange d’informations devrait permettre lutter plus efficacement contre ces phénomènes.

La conclusion de cet accord de coopération représente donc une avancée concrète et très importante pour l’Ukraine, car elle permettra au pays de devenir un partenaire incontournable dans la lutte contre la criminalité organisée.