Gouvernance économique: prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques. "Paquet de six"

La Commission a présenté son rapport sur le mécanisme d’alerte 2017, conformément au règlement (UE) n° 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques.

Le rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA) est le point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM), qui vise à détecter en amont les déséquilibres macroéconomiques excessifs dans l’Union européenne (UE). Il repose sur une lecture économique d’un tableau de bord d’indicateurs.

Le présent rapport lance le sixième cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM). Cette procédure vise à identifier et à traiter les déséquilibres qui entravent le bon fonctionnement des économies des pays de l’UE et l'économie de l'UE, et peuvent mettre en péril le fonctionnement de l’Union économique et monétaire.

Le RMA est publié au début de chaque «semestre européen» de coordination des politiques économiques, en même temps que l’examen annuel de croissance. Il identifie les pays de l’UE qui sont susceptibles d’être touchés par des déséquilibres nécessitant l'adoption de mesures et qui devraient faire l'objet de bilans approfondis.

Les principaux constats de ce sixième rapport sont les suivants :

• des progrès significatifs ont été enregistrés dans les pays présentant un déficit extérieur ou endettés vis-à-vis de l’extérieur en ce qui concerne la correction de leurs déséquilibres extérieurs. Toutefois, d’importants excédents courants subsistent dans certains pays créanciers nets;
• un certain nombre de pays continuent de présenter une vulnérabilité en raison du niveau élevé de leur dette privée, auquel s'ajoute souvent un encours important de dette publique. Le désendettement du secteur privé est en cours mais il se fait à un rythme lent et inégal, notamment à cause de la faiblesse de la croissance nominale ;
• bien que les banques aient globalement amélioré leurs ratios de fonds propres et soient devenues plus résistantes aux chocs, le secteur bancaire rencontre encore des difficultés du fait de sa baisse de rentabilité et d’un héritage de créances douteuses qui réduisent la capacité de prêt des banques;
• les prix des logements sont repartis à la hausse dans la plupart des pays, sur fond de surévaluation probable des biens et de progression du crédit net aux ménages, une situation qu’il convient de suivre de près ;
• depuis la mi-2013, les marchés du travail connaissent une amélioration mais le taux de chômage reste très élevé dans plusieurs États membres et la détresse sociale reste une réalité, en particulier dans les pays les plus durement touchés par la crise financière et la crise de la dette ;
• les problèmes de rééquilibrage de la zone euro méritent un suivi: l’excédent courant de la zone euro a encore augmenté pour atteindre 3,3% du PIB en 2015 et devrait atteindre 3,7% du PIB en 2016, la demande agrégée progressant moins vite que la production.

Globalement, le rapport sur le mécanisme d’alerte appelle à un bilan approfondi pour 13 États membres - Allemagne, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Suède - au lieu de 19 lors du cycle précédent. Parmi les pays n’ayant pas fait l’objet d’un bilan approfondi lors du cycle précédent, aucun n’y sera soumis en 2017.

Sur la base de la lecture économique du tableau de bord de la PDM, la Commission conclut que :

• les pays qui ont cessé de faire l’objet d’une surveillance au titre de la PDM en 2016 (Belgique, Hongrie, Roumanie et Royaume-Uni) ne présentent pas de risques supplémentaires majeurs devant être analysés dans le cadre d’un bilan approfondi en 2017 ;
• la dynamique soutenue des prix des logements (Danemark, Luxembourg) et des coûts de main-d’œuvre (Estonie, Lettonie, Lituanie) mérite d’être suivie de près, mais ne justifie pas un bilan approfondi ;
• dans le cas de la Grèce, la surveillance des déséquilibres et le suivi des mesures correctives se poursuit dans le cadre du programme d’assistance financière.

Des analyses plus complètes seront réalisées, dans le cadre des bilans approfondis, pour les États membres désignés par le RMA. Pour réaliser ces bilans, la Commission s’appuiera sur un large éventail de données et d'informations. Sur la base des bilans approfondis, elle déterminera s'il existe ou non des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs et elle préparera ensuite les recommandations par pays émises dans le cadre du semestre européen.