Budget général 2017: toutes sections

La délégation du Parlement européen au comité de conciliation a adopté le rapport de Jens GEIER (S&D, DE) (Section III – Commission) et Indrek TARAND (Verts/ALE, EE) (autres sections) sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, tel qu’approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire

La délégation du Parlement européen a appelé la Plénière à approuver le projet commun dont est convenu le comité de conciliation, dont les points essentiels peuvent se résumer comme suit :

• le montant global des crédits d'engagement du budget 2017 est fixé à 157.857,8 millions EUR. Dans l'ensemble, cela laisse une marge sous les plafonds du CFP pour 2017 de 1.100,1 millions EUR en crédits d'engagement ;
• le montant global des crédits de paiement du budget 2017 est fixé à 134.490,4 millions EUR ;
• il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour 2017 pour fournir la somme de 530 millions EUR en crédits d'engagement à la rubrique 3 (sécurité et citoyenneté) ;
• il est fait appel à la marge globale pour les engagements pour fournir la somme de 1.439,1 millions EUR à la rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi) ;
• il est fait appel à la marge pour imprévus pour fournir la somme de 1.906,2 millions EUR à la rubrique 3 et à la rubrique 4. Ce montant est compensé par 575 millions EUR provenant de la marge non allouée de la rubrique 2 (croissance durable: ressources naturelles) en 2017 ainsi que par 507,3 millions EUR en 2017, 570 millions EUR en 2018 et 253,9 millions EUR en 2019 provenant des marges non allouées de la rubrique 5 (administration) ;
• la Commission estime à 981,1 millions EUR les crédits de paiement 2017 relatifs à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en 2014, en 2015 et en 2016.

Les députés ont également confirmé les déclarations communes faites par le Parlement, le Conseil et la Commission telles qu’annexées au projet de résolution et portant sur :

• l'initiative pour l'emploi des jeunes ;
• la réduction de 5% du personnel ;
• la question des crédits de paiements ;
• le Fonds européen pour le développement durable ;
• les fonds fiduciaires de l'Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie ;
• l’agriculture.