Résolution sur le cas de Ildar Dadin, prisonnier d’opinion en Russie

2016/2992(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le cas de Ildar Dadin, prisonnier d’opinion en Russie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE.

Les députés rappellent que le militant d’opposition russe Ildar Dadin a été condamné à 3 ans de prison pour avoir organisé une série de manifestations et de réunions pacifiques contre la guerre, devenant ainsi le premier condamné en Russie en vertu d’une loi restrictive sur le droit de réunion en public adoptée en 2014.

Au cours de son emprisonnement, M. Dadin aurait subi à plusieurs reprises des tortures, coups, traitements inhumains et des menaces de mort de la part des autorités russes. En conséquence, le Parlement réclame la libération immédiate et inconditionnelle Ildar Dadin et toutes les personnes détenues pour des accusations non fondées ou fausses ou pour l’utilisation de leur droit à la liberté d’expression et de réunion.

De manière générale, les députés sont préoccupés par le fait que le code pénal russe a été modifié par un article qui impose de nouvelles restrictions aux rassemblements publics et prévoit que ces rassemblements soient considérés comme des actes pénalement répréhensibles. Ils appellent les autorités russes à mener une enquête exhaustive et transparente sur les allégations formulées par Ildar Dadin de tortures et de mauvais traitements et à réviser en profondeur son système pénitentiaire.

Parallèlement, les députés expriment leur solidarité avec les personnes arrêtées en Russie et dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine, y compris les Tatars de Crimée, sur la base d’accusations fausses et non fondées, et demandent leur libération immédiate.

Tout en rappelant à la Russie l’importance de respecter entièrement ses obligations juridiques internationales, les députés invitent le gouvernement de la Russie à prendre des mesures concrètes et immédiates pour se conformer à tous les arrêts de la CEDH contre la Russie. Ils déplorent à cet égard que la Russie, dans la nouvelle législation adoptée en décembre 2015, ait habilité la Cour constitutionnelle à annuler les arrêts de la CEDH. Ils expriment également leur inquiétude par rapport au décret présidentiel retirant la Russie du statut de Rome de la CPI.

Dans la foulée, le Parlement demande au Conseil d’arrêter une série de sanctions ciblées pour punir les responsables de la maltraitance d’Ildar Dadin et d’autres défenseurs des droits de l’homme.