Nouvelle assistance macrofinancière à la Jordanie
Le Parlement européen a adopté par 540 voix pour, 29 contre et 52 abstentions une résolution législative sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie.
La position du Parlement européen, adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire, prévoit que l'Union mettra à la disposition de la Jordanie une assistance macrofinancière d'un montant maximal de 200 millions EUR en vue de faciliter la stabilisation de son économie et l'exécution d'un important programme de réformes. Cette assistance contribuera à couvrir les besoins de la balance des paiements de la Jordanie répertoriés dans le programme du Fonds monétaire international.
L’assistance macrofinancière de l’Union serait intégralement versée à la Jordanie sous forme de prêts. La Commission serait habilitée, au nom de l’Union, à emprunter les fonds nécessaires sur les marchés de capitaux ou auprès d’établissements financiers et à les prêter à la Jordanie. Ces prêts auraient une durée moyenne maximale de 15 ans.
L'octroi de l'assistance macrofinancière serait subordonné à la condition préalable que la Jordanie respecte des mécanismes démocratiques effectifs, notamment le pluralisme parlementaire, et l'état de droit, et garantisse le respect des droits de l'homme.
La Commission devrait convenir avec les autorités jordaniennes de conditions de politique économique et de conditions financières clairement définies, axées sur des réformes structurelles et des finances publiques saines, auxquelles l’assistance macrofinancière de l’Union serait subordonnée; ces conditions devraient être inscrites dans un protocole d’accord comportant un calendrier pour la réalisation de ces conditions.
Une déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission est annexée à la résolution législative. Cette déclaration précise qu’au vu des difficultés budgétaires et des circonstances exceptionnelles auxquelles la Jordanie est confrontée du fait de l’afflux de plus d’1,3 million de Syriens, la Commission soumettra le cas échéant, en 2017, une nouvelle proposition en vue d’augmenter et d’étendre l’assistance macrofinancière à la Jordanie, sous réserve de la conclusion fructueuse de la deuxième assistance macrofinancière.