Résolution sur la situation en Syrie

Le Parlement européen a adopté par 506 voix pour, 77 contre et 42 abstentions, une résolution sur la situation en Syrie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé entant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALE et Verts/ALE.

Les députés ont demandé la fin immédiate des bombardements et des attaques aveugles contre les civils et ont exprimé leurs préoccupations face à l’aggravation de la situation humanitaire en Syrie.

Soulignant que le droit humanitaire international interdit d’affamer délibérément les populations, le Parlement a demandé à toutes les parties d’accorder un accès permanent et sans entrave à l’aide humanitaire et d’autoriser l’acheminement des produits de première nécessité, en particulier dans les zones assiégées. Il a déclaré que c’est au premier chef au régime syrien qu’il incombe d’assurer la protection de la population syrienne.

Le Parlement a fermement condamné les atrocités et les violations généralisées des droits de l’homme et du droit humanitaire international commises par les troupes de Bachar al-Assad avec le soutien de la Russie et de l’Iran, ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international commises par des groupes terroristes armés non étatiques, notamment Daech, le Front Fatah al-Cham/Front Al-Nosra et d’autres groupes djihadistes.

Ces atrocités, qui peuvent être considérées comme de graves crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ne devraient pas rester impunies.

Le Parlement a demandé  à l’Union de veiller à ce que tous les responsables de violations du droit humanitaire international et des droits de l’homme soient traduits en justice par l’intermédiaire de mécanismes adéquats et impartiaux de justice pénale internationale ou de tribunaux nationaux et en appliquant le principe de compétence universelle. Il a suggéré d’envisager la création d’un tribunal pour les crimes de guerre en Syrie, dans l’attente d’un renvoi devant la Cour pénale internationale.

L’Union européenne devrait envisager toutes les options disponibles, y compris une zone d’exclusion aérienne au-dessus d’Alep, en réponse à ces violations des droits de l’homme les plus ignobles qui soient de tous les côtés, si ces atrocités venaient à se poursuivre.

Les députés ont invité tous les participants du Groupe international d'appui pour la Syrie à reprendre les négociations en vue d'instaurer une trêve solide et à intensifier leurs efforts en vue d’un règlement politique durable de la situation en Syrie. Les acteurs régionaux, en particulier les pays voisins, portent une responsabilité particulière à cet égard.

La résolution a demandé que les minorités religieuses et ethniques de Syrie, notamment les chrétiens, soient respectés par tous, puissent continuer à vivre sur leurs terres historiques sur un pied d’égalité et en sécurité, et à pratiquer librement leurs religions sans être victimes d’aucune forme de violence ou de discrimination.

Enfin, le Parlement a invité les institutions de l’Union européenne et les États membres à apporter leur soutien aux Nations unies et à l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) en vue de la poursuite de l’enquête relative à l’utilisation et à la destruction d’armes chimiques par toutes les parties au conflit en Syrie.