Résolution sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie

Le Parlement européen a adopté par 479 voix pour, 37 contre et 107 abstentions, une résolution sur la situation en Syrie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé entant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.

Le Parlement a condamné fermement les mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie depuis la tentative manquée de coup d’État militaire en juillet 2016. Ces mesures répressives prises par le gouvernement turc dans le cadre de l’état d’urgence attentent aux droits et libertés fondamentaux consacrés dans la Constitution turque et portent atteinte aux valeurs démocratiques fondamentales de l’Union européenne.

Tout en réaffirmant son engagement en faveur du maintien de l’ancrage de la Turquie à l’Union européenne, le Parlement a invité la Commission et les États membres à entamer un gel temporaire des négociations d’adhésion en cours avec la Turquie. Il s’est engagé à revoir sa position une fois que les mesures disproportionnées prises dans le cadre de l’état d’urgence en Turquie auront été levées.

Les députés ont rappelé que le rétablissement de la peine capitale par le gouvernement turc devrait entraîner une suspension officielle du processus d’adhésion, rappelant que le rejet sans équivoque de la peine de mort constituait un élément essentiel de l’acquis de l’Union.

Le Parlement a relevé qu’à ce jour, la Turquie ne remplissait pas 7 des 72 critères fixés dans la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas Il s’est également déclaré préoccupé par les déclarations remettant en cause le traité de Lausanne, qui fixe les frontières de la Turquie moderne et qui a contribué à préserver la paix et la stabilité dans la région pendant près d’un siècle.

Tout en réaffirmant que la Turquie était un partenaire important de l’Union, les députés ont estimé que la volonté politique de coopérer devait venir des deux parties au partenariat. Or, la Turquie ne fait pas montre de cette volonté politique, et les mesures gouvernementales ne font qu’éloigner la Turquie de la voie européenne.

Dans ce contexte, le Parlement a rappelé que le point 5 du cadre de négociation dispose qu’en cas de violation grave et persistante, en Turquie, des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que l’état de droit sur lesquels l’Union est fondée, la Commission, agissant de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers des États membres, recommandera la suspension des négociations et proposera les conditions à remplir pour qu’elles soient reprises.