Résolution sur la situation en Biélorussie

2016/2934(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 468 voix pour, 21 contre et 93 abstentions, une résolution sur la situation en Biélorussie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé entant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et Verts/ALE.

Progrès insuffisants en matière de droits de l’homme : les députés restent préoccupés par les défaillances que des observateurs internationaux indépendants ont constatées lors des élections présidentielles de 2015 et législatives de 2016. Ils estiment que les efforts déployés pour améliorer la situation demeurent insuffisants. Le dépouillement et la présentation des résultats des élections législatives de 2016 ont été entachés d’un grand nombre d’irrégularités de procédure et ont manqué de transparence.

Le Parlement a demandé au pouvoir biélorusse de reprendre ses travaux sur une réforme électorale globale, dans le cadre d’un processus de démocratisation plus large, en coopération avec les partenaires internationaux et de faire en sorte que des observateurs nationaux et internationaux puissent être présents lors des élections municipales de mars 2018. Cette étape est jugée essentielle pour obtenir les progrès souhaités dans les relations entre l’Union européenne et la Biélorussie.

Les députés ont jugé préoccupant qu'aucun nouveau parti politique n’ait été enregistré en Biélorussie depuis 2000. Ils ont demandé à cet égard que toutes les restrictions soient levées.

Le pouvoir biélorusse a été invité à :

  • garantir le respect des principes démocratiques, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conformément à la déclaration universelle des droits de l’homme et aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme, que la Biélorussie a ratifiés;
  • réhabiliter tous les prisonniers politiques libérés et à les rétablir dans tous leurs droits civils et politiques ;
  • mettre fin au harcèlement politique des médias indépendants ;
  • autoriser l’activité légale à part entière, libre et sans entrave des associations et organisations publiques.

Peine de mort : le Parlement a demandé à la Biélorussie, seul pays d’Europe qui applique encore la peine capitale et qui vient d’ailleurs de reprendre les exécutions, de s’associer à un moratoire mondial sur l’application de la peine de mort et de poser ainsi le premier jalon sur la voie de son abolition définitive. Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Commission devraient accorder la priorité à cette question dans le dialogue que l’Union et la Biélorussie entretiennent au sujet des droits de l’homme.

Sûreté nucléaire : le Parlement s’est inquiété des problèmes de sécurité soulevés par la construction de la centrale nucléaire biélorusse d’Ostrovets, à moins de 50 km de Vilnius, capitale de la Lituanie, et à proximité de la frontière avec la Pologne. Il a souligné la nécessité d’une surveillance internationale globale de l’exécution de ce projet afin d’en garantir la conformité avec les prescriptions et normes internationales en matière de sûreté nucléaire et d’environnement. Il a demandé à la Commission d’inclure dans son dialogue avec la Biélorussie et la Russie la question de la sécurité et de la transparence dans le dossier de la future centrale nucléaire.

Poursuivre l’engagement de l’Union européenne : les députés ont invité l’UE à préserver la dynamique engagée en vue de poursuivre la normalisation des relations avec la Biélorussie. Ils ont plaidé pour la poursuite de l’engagement de l’Union, notamment du Parlement européen, dans un dialogue avec la Biélorussie, et en particulier avec ses citoyens et sa société civile, ainsi qu’avec son parlement et ses différents partis politiques.

Le Parlement a apporté son soutien à l’UE dans sa stratégie de «dialogue critique» avec le pouvoir biélorusse et s’est déclaré prêt à y contribuer par l’intermédiaire de sa délégation pour les relations avec la Biélorussie. Il a demandé à la Commission de surveiller étroitement les initiatives législatives et de contrôler leur mise en place.