Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune
La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative d'Elmar BROK (PPE, DE) sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune.
Les députés ont relevé que l’Union européenne était confrontée à des défis internes et externes sans précédent et qu’elle était actuellement entourée par un «arc d’instabilité», une grande partie du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord étant enlisée dans des conflits ethno-religieux et dans des guerres par procuration.
Ces conflits ont des conséquences graves et directes pour la sécurité des citoyens européens, étant donné qu’ils se propagent de plus en plus à l’Union, que ce soit sous la forme du terrorisme, de l’arrivée massive de réfugiés ou de campagnes de désinformation destinées à diviser les sociétés européennes.
Maintenir l’Union sur la voie de la réussite : soulignant que l'UE était l'une des plus grandes réussites de l'histoire européenne, les députés se sont félicités de la feuille de route et des engagements pris lors du sommet de Bratislava du 16 septembre 2016, mais ont estimé que les défis actuels exigeaient une réforme. Ils ont insisté sur le fait que les États membres devaient changer de mentalité, car il est dépassé d’encore envisager aujourd’hui la politique étrangère et la sécurité dans une perspective nationale étriquée.
Convaincus qu’aucun État membre n’est capable à lui seul de s’attaquer aux défis auxquels l’UE est confrontée, les députés ont invité les États membres à afficher suffisamment d’unité, de volonté politique et de confiance mutuelle pour pouvoir utiliser les outils disponibles de manière concertée.
À cet égard, le rapport a appelé à une mise en œuvre efficace de la stratégie globale de l'UE présentée par la vice-présidente (VP/HR) en juin 2016, y compris les ressources humaines et financières appropriées à allouer par les États membres.
En outre, les députés ont invité la VP/HR à élaborer un plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de la défense, complété par un Livre blanc, afin d'obtenir les premiers résultats en 2017. Selon eux, l’action extérieure de l’Union devrait se fonder sur trois piliers : défense, développement et diplomatie.
Assumer la responsabilité de la sécurité : constatant que, dès lors que les rapports de force dominent à nouveau les relations internationales, les capacités de défense et de dissuasion étaient essentielles pour que l’UE puisse peser dans les pourparlers diplomatiques, les députés ont appelé à renforcer la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Compte tenu du sous-financement du budget de l’Union et des efforts supplémentaires requis pour les opérations, les frais administratifs, les actions préparatoires et les projets pilotes dans le cadre de la PSDC, les États membres devraient mettre plus de ressources financières à disposition pour renforcer les synergies. Les députés ont invité la Commission et les États membres à saisir l'opportunité de la révision actuelle du cadre financier pluriannuel (CFP) pour répondre aux besoins budgétaires liés aux défis croissants en matière de sécurité.
En outre, les instruments prévus par le traité de Lisbonne devraient être mis en œuvre, notamment la coopération structurée permanente. Les députés ont demandé à la VP/HR de donner l’impulsion requise à cette initiative ainsi qu’à d’autres propositions récentes visant à renforcer la PSDC, comme par exemple :
- instituer un quartier général civil et militaire permanent, doté d’une capacité de planification stratégique et opérationnelle ;
- renforcer les instruments de réaction rapide de l’Union, notamment en continuant d’améliorer les possibilités d’utilisation des groupements tactiques de l’Union ;
- étendre le financement commun des opérations de la PSDC, y compris grâce à une révision du mécanisme Athena ;
- mettre en place une formation «Défense» du Conseil des ministres de l’Union.
Russie : appelant à définir une nouvelle stratégie plus réaliste pour les relations de l'UE avec la Russie, les députés ont souligné l'importance d'investir davantage dans la société civile russe. Ils ont estimé que les sanctions se sont révélées être un moyen efficace de dissuader l'agression de la Russie en Ukraine et ont insisté pour que l'UE garde la possibilité de nouvelles sanctions progressives, en particulier contre les produits de haute technologie dans les domaines du pétrole et du gaz si la Russie continue de bafouer le droit international.
Politique de voisinage : constatant que l'instrument européen de voisinage révisé n'a pas atteint ses objectifs, notamment en ce qui concerne le principe du «plus pour plus», les députés ont encouragé à envisager une politique de «moins pour moins» dans le cas des pays qui régresseraient en matière de gouvernance, de démocratie et de droits de l’homme.
Renforcer la résilience : les députés ont estimé qu'il fallait s'attaquer aux causes profondes de l'instabilité et de la migration irrégulière et forcée, à savoir la pauvreté, le manque d'opportunités économiques, les conflits armés, la mauvaise gouvernance, le changement climatique, les violations des droits humains, les inégalités et les politiques commerciales.
À propos de la Syrie, les députés ont souligné l'importance de trouver une solution durable au conflit conformément au processus de transition énoncé dans le Communiqué de Genève et la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, notant que les négociations bilatérales entre la Russie et les États-Unis ne seront pas suffisantes pour apporter une réponse durable à la crise syrienne. En outre, le rapport a formulé des recommandations sur l'Afrique de l'Ouest et le Sahel, la Turquie et le Moyen-Orient.
Diplomatie européenne : les députés ont exhorté l'UE à faire preuve de leadership politique en matière de diplomatie préventive et de médiation en matière de conflit et ont salué à cet égard le rôle du système d'alerte précoce des conflits de l'UE.
Enfin, ils ont déploré le budget limité d'environ 320 millions EUR (0,2% du budget de l'UE) pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE, soulignant que les crédits budgétaires décidés pour 2016 restaient au même niveau qu'en 2015 et que la marge disponible à la fin du mois de mars était de 170 millions EUR. Ils se sont dits préoccupés par la pénurie de ressources disponibles compte tenu des engagements qui devront être respectés tout au long de 2016.