Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017
Le Parlement européen a adopté par 610 voix pour, 24 voix contre et 7 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de lUnion européenne aux fins du paiement davances dans le cadre du budget général de lUnion pour 2017.
Le Parlement rappelle que la proposition nest pas liée à une catastrophe particulière. Elle vise uniquement à inscrire au budget général de lUnion pour lannée 2017 le montant de 50 millions EUR en crédits dengagement et de paiement aux fins du versement rapide et efficace davances au cas où une catastrophe surviendrait lannée prochaine.
Le Parlement européen approuve dès lors la décision annexée à la proposition de résolution et inscrit le montant prévu de 50 millions EUR au budget 2017.