Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017

2016/2119(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 610 voix pour, 24 voix contre et 7 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2017.

Le Parlement rappelle que la proposition n’est pas liée à une catastrophe particulière. Elle vise uniquement à inscrire au budget général de l’Union pour l’année 2017 le montant de 50 millions EUR en crédits d’engagement et de paiement aux fins du versement rapide et efficace d’avances au cas où une catastrophe surviendrait l’année prochaine.

Le Parlement européen approuve dès lors la décision annexée à la proposition de résolution et inscrit le montant prévu de 50 millions EUR au budget 2017.