Résolution sur la situation en République démocratique du Congo
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en République démocratique du Congo (RDC).
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.
Au cours des derniers mois, les groupes de défense des droits de l'homme ont fait continuellement état de l'aggravation de la situation en ce qui concerne les droits de l'homme et la liberté d'expression, de réunion et de manifestation dans le pays à l’approche des élections, y compris le recours à une force excessive contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des dirigeants politiques. Plus de 50 personnes auraient été tuées lors de manifestations à Kinshasa les 19 et 20 septembre 2016 et de nombreuses autres sont portées disparues.
Le Parlement a déploré les pertes de vies humaines au cours des manifestations de ces dernières semaines. Préoccupé par la situation de plus en plus instable en RDC, plongée dans un climat préélectoral tendu, il a rappelé aux autorités de la RDC qu’il leur incombait de protéger les citoyens se trouvant sur toute l’étendue du territoire national contre tous crimes et mauvais traitements.
Alors que le mandat du président Kabila prend fin le 20 décembre 2016 et que les prochaines élections présidentielles et législatives devaient au départ avoir lieu fin 2016, les députés ont regretté le fait que le gouvernement et la commission électorale nationale indépendante (CENI) ne soient pas parvenus à organiser les élections présidentielles dans les délais constitutionnels.
Le Parlement a insisté sur la responsabilité qui incombe au gouvernement congolais d’instaurer dans les plus brefs délais des conditions propices à la tenue d’élections transparentes, crédibles et ouvertes à tous. Il a également rappelé l'engagement pris par la RDC, en vertu de l'accord de Cotonou, de respecter les principes de la démocratie, de l'état de droit et du respect des droits de l'homme, parmi lesquels la liberté d'expression, la liberté des médias, la bonne gestion des affaires publiques et la transparence des mandats politiques.
La résolution a appelé à :
- la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques ;
- lever immédiatement toutes les restrictions à la liberté des médias ;
- mener une enquête approfondie et transparente sur les violations des droits de l’homme qui auraient été commises lors des manifestations afin d’identifier les responsables et de leur demander des comptes.
Le Parlement a demandé à l’Union européenne :
- de prendre des mesures plus concrètes et de lancer immédiatement la procédure visée à l’article 96 de l’accord de Cotonou et d’infliger des sanctions ciblées, notamment des interdictions de visa et des gels des avoirs, aux hauts fonctionnaires et aux agents des forces armées responsables de la répression violente des manifestations et de l’impasse politique qui empêche une transition de pouvoir pacifique et respectueuse de la Constitution ;
- de maintenir leur assistance au peuple de la RDC afin d’améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables et de lutter contre les conséquences des déplacements, de l’insécurité alimentaire et des catastrophes naturelles (plus de 5 millions de personnes auraient actuellement besoin d’une aide alimentaire).
La délégation de l’Union européenne a été invitée à suivre de près l’évolution de la situation en RDC et à utiliser tous les outils et instruments appropriés pour aider les défenseurs des droits de l’homme et les mouvements en faveur de la démocratie.
La VP/HR devrait pour sa part envisager la possibilité d’accroître les capacités de médiation de la délégation de l’Union afin qu’elle coopère avec l’Union africaine pour favoriser un dialogue politique plus représentatif et prévenir l’aggravation de la crise politique et la propagation de la violence.