Accord UE et Euratom/Géorgie, Japon, Norvège, Kirghizistan, Arménie, Kazakhstan, Corée, Tadjikistan, États-Unis: poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’Elmar BROK (PPE, DE) sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord.
Pour rappel, la décision proposée vise à conclure l’accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie (CIST) suite au retrait de la Russie, signé le 9 décembre 2015, et dont l’entrée en vigueur nécessite l’approbation du Parlement pour ce qui est des parties relevant, respectivement, de la compétence des traités sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union européenne. Certaines parties de l’accord relevant du traité Euratom et ne nécessitant pas l’approbation du Parlement, ont déjà été adoptées par l’Union européenne.
L’accord permettra de garantir le suivi des projets en cours et des nouveaux projets, dans le contexte d’une nouvelle composition de ses membres, d’un champ d’application géographique plus large incluant éventuellement la région du Moyen-Orient, et d’objectifs actualisés, ciblant plus spécifiquement les connaissances dans le domaine du double usage.
Dans la justification succincte accompagnant le rapport, le rapporteur dit partager les inquiétudes quant aux défis en matière de sûreté et de sécurité mondiales que pose la prolifération des armes de destruction massive (y compris les armes nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques). Il soutient donc les mesures visant à empêcher la propagation d’expertise, de technologies et de substances ainsi que de leurs vecteurs, en matière d’ADM, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et aux engagements du G8, ciblant les États et les acteurs non étatiques qui tentent d’en acquérir ou d’en utiliser.
Dans ce contexte, le rapporteur recommande d’approuver l’accord permettant la poursuite des activités du CIST, délocalisé à Astana, au Kazakhstan, en réaction au retrait de la Russie, annoncé en 2010, et effectif en juillet 2015.
Il est rappelé à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et au Conseil, l’obligation d’informer automatiquement le Parlement européen au début des négociations et de lui donner accès aux directives de négociation, en projet et adoptées, comme en dispose l’article 218, paragraphe 10, du traité FUE, et comme prévu par la jurisprudence de l’Union.