Accord-cadre UE/Algérie: participation de l'Algérie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association CE/Algérie

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport de Pier Antonio PANZERI (S&D, IT) sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l’Algérie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l’Algérie relatif aux principes généraux de la participation de ce pays aux programmes de l'Union.

La commission parlementaire recommande que le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Les députés rappellent que l’objectif du protocole est de fixer les règles techniques et financière permettant à l’Algérie de participer à certains programmes de l’Union européenne. Le Protocole constitue un cadre horizontal de coopération économique, financier et technique qui permet d’apporter une assistance financière de l’Union pour participer aux programmes européens.