Programme d'aide à la relance économique: assistance financière à des projets dans le domaine de l'énergie, Fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE)

2010/0150(COD)

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance (PEER) et du Fonds européen pour l’efficacité énergétique (FEEE).

Pour rappel, en décembre 2010, 146,3 millions EUR provenant du programme énergétique européen pour la relance (PEER) ont été alloués à un mécanisme financier visant à soutenir des projets dans le domaine de l’énergie durable. Une contribution de l'UE d'un montant de 125 millions EUR  a été versée au fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE), créé en juillet 2011.

Le FEEE offre un soutien financier sur mesure (instruments de dette aussi bien que de fonds propres) à des projets se rapportant à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables et aux transports urbains propres.

Depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2015, le FEEE a signé des contrats avec dix projets pour un montant total de 117 millions EUR, qui ont généré 219 millions EUR d’investissements finaux. Ses investissements ont permis d’économiser près de 223.300 tonnes de CO2 et 102.790 MWh d’énergie primaire.

En 2015, le FEEE a accordé un soutien financier à l’amélioration de l'efficacité énergétique de 32 bâtiments de l'Universidad Politécnica de Madrid en Espagne. Le projet prévoit le remplacement des chaudières à mazout qui fournissent actuellement le chauffage et l’eau chaude. Il devrait permettre de réaliser 27% d’économies d’énergie primaire et 45% d’économies par an d’équivalent CO2 par rapport au scénario de base.

Pour 2016, la réserve de projets comprend 9 projets d’un montant total de 253 millions EUR, pour lesquels la part du FEEE devrait être de 92 millions EUR.

Le rapport conclut que FEEE affiche un bilan solide en matière d’investissements rentables et qu’il a enregistré des résultats très satisfaisants: i) un fonds commercial a été établi offrant des solutions de financement ; ii) le FEEE sert également de modèle pour les instruments financiers innovants qui investissent dans des projets d'énergie durable rentables et aboutis et qui peuvent attirer des capitaux privés.