Programme d'aide à la relance économique: assistance financière à des projets dans le domaine de l'énergie, Programme énergétique européen pour la relance (PEER)
La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance (PEER) et du Fonds européen pour l’efficacité énergétique (FEEE).
Tous les projets PEER ont été adoptés en 2010. Le rapport porte sur la mise en œuvre des projets entre le 31 août 2015 et le 30 juin 2016, ainsi que sur les paiements effectués au cours de cette période.
Mise en œuvre des projets: le rapport conclut que le PEER a produit de bons résultats. La majorité des projets (37 projets sur 59) étaient complètement terminés à la fin de juin 2016, les versements aux bénéficiaires s'élevant à un montant total de 2.122.297.449 EUR. Le contrôle strict exercé par la Commission européenne dans la mise en œuvre et le suivi des projets a contribué à accroître l’efficacité de l’instrument.
Infrastructures dans le domaine du gaz et de l’électricité: le PEER finance 44 projets dans trois grands domaines d’activité : i) projets d’infrastructure et de stockage pour le gaz ; ii) projets gaziers de capacité rebours permettant d’inverser les flux de gaz de l’ouest vers l'est en cas de crise d’approvisionnement ; iii) projets d’infrastructures pour l’électricité.
À ce jour, 33 des 44 projets d’infrastructures ont été achevés. Les 6 projets restants sont en voie de réalisation.
L'état d'avancement des projets a nettement progressé depuis 2015. Par exemple, i) le projet Halle/Saale - Schweinfurt, qui relie le nord-est au sud-est de l’Allemagne, est presque terminé ; ii) l’interconnexion France-Espagne (Baixas - Santa Llogaia) a été inaugurée en février 2015 ; iii) l’interconnexion entre la Sicile et l’Italie continentale (Sorgente - Rizziconi) est achevée ; iv) le projet Nordbalt 01 (interconnexion sous-marine reliant la Lituanie à la Suède) a été inauguré fin 2015.
Projets d’énergie éolienne en mer (OWE): ce volet du PEER se composait de neuf projets et prévoyait une aide d’un montant total de 565 millions EUR. Trois des neuf projets ont été menés à bonne fin, tandis deux autres ont été arrêtés prématurément. Un montant de 221.985.224 euros a été versé aux projets.
Les projets d’éoliennes en mer se sont avérés plus complexes que prévu. Malgré cela, les promoteurs et les constructeurs ont réussi à trouver des solutions et les connaissances technologiques ont largement progressé en cinq ans.
Captage et stockage du carbone (CSC): ce volet du PEER comportait six projets et prévoyait un milliard EUR d’aide à la démonstration du processus complet du captage, du transport et du stockage du carbone.
La Commission reste déterminée à faire la démonstration technologique du CSC malgré les difficultés à trouver les financements complémentaires nécessaires, ce qui a entraîné l’arrêt de certains projets relevant du PEER.
La Commission est dans la phase finale de négociation avec le projet ROAD qui serait le premier projet en Europe à démontrer l’application de la technologie CSC en postcombustion dans une centrale au charbon exploitée à l’échelle commerciale.