Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Directive-cadre

1988/0169A(COD)

Conformément à la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil, la Commission a présenté un rapport sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Le rapport s’appuie sur les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation que les États membres transmettent chaque année à la Commission.

Unités d’irradiation: en 2015, il existait 26 unités d’irradiation agréées dans l’Union européenne, situées dans 14 États membres (France, Allemagne, Espagne, Bulgarie, Pays-Bas, Pologne, Belgique, République tchèque, Estonie, Croatie, Italie, Hongrie, Roumanie et Royaume-Uni. Aucune unité d’irradiation agréée n’a été fermée.

Données sur le traitement: au total, 5.686 tonnes de produits (+9,7% par rapport à 2014) ont été traitées par ionisation dans les États membres de l’UE, dont 80% dans 2 États membres principalement: la Belgique (68,9%) et les Pays-Bas (11,1%). Les deux principaux produits soumis à ionisation dans l’UE étaient les cuisses de grenouilles (54,75%) et les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux (16,10%).

Contrôles au stade de la commercialisation: 5.973 échantillons ont été analysés par 24 États membres en 2015, soit une hausse de 3,4% par rapport à 2014. Parmi les produits analysés dans l’Union européenne en 2015, les deux catégories principales sont les «fines herbes et épices» (45,6%) et les «céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés» (21%). C’est l’Allemagne qui a effectué le plus de contrôles.

Les contrôles effectués par les États membres en 2015 montrent que pratiquement tous les produits contrôlés étaient conformes à la législation de l’Union. Les deux principaux motifs de non-conformité des échantillons analysés étaient les mêmes que les années précédentes, à savoir un étiquetage incorrect et un traitement par ionisation dans des unités d’irradiation non agréées par l’Union.