Décharge 2015: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2015 accompagné des réponses du Centre (CdT).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Centre de traduction. Pour rappel, la mission du Centre est de fournir, à toute institution et à tout organe de l’Union européenne qui lui en font la demande, les services de traduction nécessaires à leurs activités.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels du Centre constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2015;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit:

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire: la Cour note que fin 2015, le montant des dépôts en espèces et des dépôts à court terme détenus par le Centre s’élevait toujours à 38,3 millions EUR (contre 44 millions EUR fin 2014) et celui de ses réserves, à 34 millions EUR (contre 40,4 millions EUR fin 2014). Cela s’explique par la réduction des prix en 2015. En ce qui concerne les dépenses administratives, le montant des reports de crédits engagés atteignait les 2 millions EUR en raison de travaux de rénovation de locaux supplémentaires loués en 2015, ainsi qu’à des services informatiques restant à fournir à la fin de 2015. Le Centre a également annulé 5,9 millions EUR de crédits disponibles à la fin de 2015 en raison d’une surestimation du coût des traductions externes.

Réponses du Centre :

• gestion budgétaire: le Centre indique qu’il a pris diverses mesures en vue de réduire ses excédents budgétaires. Tout d’abord, il a réduit de 6,8% le tarif appliqué en 2015 à la traduction de documents, et d’un million EUR la part fixe du tarif appliqué à la traduction des marques. Ensuite, afin d’éviter des excédents budgétaires excessifs à l’avenir, le Centre a mis en place un remboursement automatique aux clients du résultat de l’exercice précédent, si ce montant excédait un million EUR. Sur la base de ce nouveau mécanisme, l’excédent budgétaire de 2014, dont le montant s’élevait à 2,6 millions EUR, a été remboursé aux clients en 2015. Le Centre a également mis en place une surveillance plus étroite de l’évolution des coûts des traductions externes.

Enfin, le rapport reprend un résumé des chiffres clés du Centre en 2015 :

• Budget : 49,6 millions EUR ;
• Effectifs : 218 ETP (les effectifs comprennent les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés).