Décharge 2015: Collège européen de police (CEPOL)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Collège européen de police (CEPOL) relatifs à l'exercice 2015, accompagné des réponses du CEPOL.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du CEPOL. Pour rappel, le Collège a pour mission de réunir les instituts nationaux de formation policière des États membres de manière à assurer des sessions de formation fondées sur des normes communes, au bénéfice des hauts responsables des services de police.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels du CEPOL, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2015;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels du CEPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du CEPOL, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour constate que les dépenses administratives du Collège faisaient l’objet d’importants reports de crédits atteignant 212.456 EUR, principalement en raison du déménagement du Collège du Royaume-Uni vers la Hongrie en septembre 2014 et par la nécessité de lancer de nouveaux marchés de services et de fournitures. La Cour indique en outre que plupart des services acquis dans le cadre de ces contrats annuels n’avaient pas été fournis à la fin de 2015. A noter également que le rapport établit par le Collège sur ses dépenses étaient insuffisamment étayé.

Réponses du CEPOL :

• gestion budgétaire: le CEPOL indique que son taux de reports de crédits est justifié en raison du renouvellement de contrats ou factures en attente à la fin de l'exercice.  Le Collège s'engage à continuer à maintenir la conformité avec le principe budgétaire d'annualité prévu dans le règlement financier. Il indique par ailleurs qu’il a délégué la rédaction de son rapport à la Commission qui a le rôle de comptable dans ce contexte.

Enfin, le rapport reprend un résumé des chiffres clés du CEPOL en 2015 :

• Budget : 8,8 millions EUR (en crédits de paiements) ;
• Effectifs : 45 ETP (les effectifs comprennent les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés).