Décharge 2015: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l'exercice 2015 accompagné des réponses du Centre (CEDEFOP).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du CEDEFOP. Pour rappel, la principale mission du Centre est d’établir et de diffuser une documentation sur les systèmes de formation professionnelle.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels du Centre constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2015;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit:

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour indique que le montant des reports de crédits engagés était élevé pour les dépenses administratives, en raison de la grande quantité d’équipements de réseau et d’autres matériels informatiques nécessaires pour aménager les parties remises en état de l’immeuble du Centre.

Réponses du Centre :

• gestion budgétaire: le Centre répond qu’il continue à utiliser ses fonds de manière efficace et effective, ce qui se traduit par un taux global d’exécution budgétaire de 98,5%. Sur les 425.877 EUR reportés à 2015, 17.068 EUR seulement ont été finalement annulés (soit 4%).

Enfin, le rapport reprend un résumé des chiffres clés du Centre en 2015 :

• Budget : 18,4 millions EUR (en crédits de paiements) ;
• Effectifs : 123 ETP (les effectifs comprennent les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés).