Décharge 2015: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2015 accompagné des réponses du Centre (ECDC).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Centre ECDC. Pour rappel, les principales missions du Centre consistent à réunir et à diffuser les informations en matière de prévention et de contrôle des maladies humaines ainsi qu’à rendre des avis scientifiques à ce sujet.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels du Centre constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2015;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : même si la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs, elle relève qu’il y a différentes faiblesses affectant la transparence des procédures de marchés publics, par exemple l’absence d’un rapport évident avec le programme de travail annuel de l’ECDC, l’insuffisance de la justification de la valeur estimée d’un contrat ou l’absence d’une valeur de référence financière (seuil) pour apprécier la capacité financière d’un soumissionnaire.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour note que les reports de crédits engagés pour les dépenses administratives ont été élevés, avec un montant de 1,6 million EUR en raison principalement de l’acquisition de matériel et de logiciels informatiques ainsi que des services de conseil immobilier pour de nouveaux locaux dont le paiement n’arrivera à échéance qu’en 2016. Les reports de crédits engagés pour les dépenses opérationnelles ont également été élevés, avec un montant de 7,5 millions EUR en raison de projets pluriannuels et du soutien informatique aux activités opérationnelles qui ont été mis en œuvre et payés conformément aux prévisions.

Réponses du Centre :

• gestion budgétaire : le Centre prend acte des indications de la Cour. Sur la question des marchés publics, le Centre précise que grâce à l’implémentation, en 2016, d’une nouvelle version de l’application de suivi des passations de marchés, le lien entre les procédures de passation de marchés et le programme de travail annuel de l’ECDC sera plus clair. Il est désormais nécessaire de justifier les valeurs estimées des contrats avant le lancement de toute procédure de passation de marchés publics d’un montant supérieur à 25.000 EUR. Le seuil financier destiné à évaluer la capacité financière a également été introduit en 2016.

Enfin, le rapport reprend un résumé des chiffres clés du Centre en 2015 :

• Budget : 58,5 millions EUR ;
• Effectifs : 260 ETP (les effectifs comprennent les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés).