Décharge 2015: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2015 accompagné des réponses de l'Agence (AEE).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l’environnement (AEE). Pour rappel, la principale mission de l’Agence est de mettre en place un réseau d’observation fournissant à la Commission, au Parlement, aux États membres et plus généralement au public, des informations fiables sur l’état de l’environnement.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l’Agence constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2015;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit:

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour indique que l’Agence avait conclu des contrats-cadres avec un prestataire unique dans le cadre d’un marché public, utilisés pour acquérir différents services dans le cadre de marchés spécifiques à forfait. La Cour indique que cela a faussé la concurrence. L’Agence devrait dès lors, dans la mesure du possible, conclure des conventions avec plusieurs fournisseurs, avec une remise en concurrence ou des contrats de services directs.

Réponses de l’Agence :

• gestion budgétaire : l’Agence indique que le niveau de concurrence du marché de production et d’analyse d’imagerie par satellite dont il est question était relativement limité en raison du faible nombre de prestataires de services exerçant leurs activités dans les secteurs y afférents ainsi que de la stabilité et de la cohérence des prix pratiqués. En outre, la technicité et la complexité des services à prester imposaient la combinaison d’expertises différentes que les prestataires de services opérant sur ce marché ne pouvaient fournir qu’en unissant leurs forces dans le cadre d’un consortium. L’attribution d’un contrat-cadre à un opérateur économique unique procédait donc d’un choix conscient résultant d’une évaluation de facteurs tangibles plutôt que d’hypothèses.

Enfin, le rapport reprend un résumé des chiffres clés de l’Agence en 2015 :

• Budget : 49,2 millions EUR ;
• Effectifs : 198 ETP (les effectifs comprennent les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés).