Décharge 2015: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments relatifs à l'exercice 2015 accompagné des réponses de l'Autorité (EFSA).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Pour rappel, l’Autorité a pour mission de fournir les informations scientifiques nécessaires à l’élaboration de la législation de l’Union relative aux aliments et à leur sécurité, de collecter et d’analyser les données permettant de caractériser et de contrôler les risques, ainsi que d’informer de manière indépendante sur ceux-ci.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l'Autorité, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2015;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l'Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Autorité, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• contrôles internes: la Cour indique que l’Autorité n’a pas encore mis en place une stratégie de contrôle financier ex post claire et complète, qui couvre l’ensemble des domaines d’intervention et qui spécifie la fréquence ainsi que l’étendue des contrôles en question.

Réponses de l’Autorité :

• contrôles internes : l’Autorité précise que ses systèmes de contrôle interne sont toujours perfectibles et que par conséquent, elle tiendra compte du commentaire de la Cour et évaluera la mesure dans laquelle cette étape de contrôle facultative et supplémentaire est adaptée à son environnement d’évaluation des risques.

Enfin, le rapport reprend un résumé des chiffres clés de l’Autorité en 2015 :

• Budget : 78,8 millions EUR ;
• Effectifs : 434 ETP (les effectifs comprennent les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés).