Décharge 2015: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes relatifs à l'exercice 2015, accompagné des réponses de l'Institut (EIGE).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE). Pour rappel, la mission de l’Institut est de collecter, analyser et diffuser des informations sur l’égalité entre les hommes et les femmes et mettre au point et diffuser des outils méthodologiques destinés à favoriser l’intégration de l’égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques de l’Union européenne et dans les politiques nationales qui en résultent.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l'Institut, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2015;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l'Institut présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Institut, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire: la Cour indique que la part des crédits engagés reportés pour les dépenses opérationnelles était restée élevée, en raison de la nature des activités de l’Institut, qui suppose l’acquisition d’études s’étendant sur plusieurs mois, souvent au-delà de la fin de l’exercice.

Réponses de l’Institut :

• gestion budgétaire: l’EIGE indique qu’il met tout en œuvre pour diminuer le volume des reports dans le budget opérationnel, même si les délais opérationnels sont dus à des circonstances qui échappent souvent à son contrôle, par exemple un retard dans la décision de la présidence du Conseil de l’Union européenne concernant un sujet d’étude.

Enfin, le rapport reprend un résumé des chiffres clés de l’Institut en 2015 :

• Budget : 7,9 millions EUR (en crédits de paiements) ;
• Effectifs : 42 ETP (les effectifs comprennent les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés).