Décharge 2015: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l'exercice 2015 accompagné des réponses de l'Observatoire (OEDT).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Pour rappel, la principale mission de l’OEDT est de réunir, d’analyser et de diffuser des informations sur le phénomène des drogues et des toxicomanies afin d’élaborer et de publier des données objectives, fiables et comparables au niveau européen.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l’Observatoire constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2015;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l’Observatoire présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Observatoire, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit:

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : l’Observatoire indique qu’en 2012 il a conclu un contrat-cadre prévoyant un montant maximal de 250.000 EUR pour la signature de contrats spécifiques. L’Observatoire a toutefois dépassé ce plafond: à la fin de 2015, le montant total des paiements effectués au titre de ce contrat s’élevait à 382.181 EUR, soit 50% de plus que le maximum prévu. L’existence de ces paiements excédentaires montre que l’Observatoire devrait améliorer le suivi de ses contrats-cadres.

Réponses de l’Observatoire :

• gestion budgétaire : l’Observatoire indique que le montant auquel il est fait référence dans le rapport de la Cour des comptes était mentionné à titre indicatif dans l’avis de concours publié. Le contrat-cadre conclu suivant cette procédure ne mentionnait pas ce montant et ne se référait à aucun seuil maximal. L’OEDT indique qu’il a mis fin audit contrat et a lancé une nouvelle procédure de passation de marché pour les services concernés.

Enfin, le rapport reprend un résumé des chiffres clés de l’Observatoire en 2015 :

• Budget : 18,5 millions EUR (en crédits de paiements) ;
• Effectifs : 100 ETP (les effectifs comprennent les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés).