Décharge 2015: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels d’EUROJUST relatifs à l'exercice 2015 accompagné des réponses d'EUROJUST.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels d'EUROJUST. Pour rappel, EUROJUST a pour mission d’améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites transfrontalières entre les États membres de l’Union européenne, ainsi qu’entre ces derniers et les pays tiers.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels d'EUROJUST, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2015;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels d'EUROJUST présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière d’EUROJUST, accompagnées des réponses de cette agence. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour constate qu’en ce qui concerne les dépenses administratives, le montant des crédits engagés était élevé et avait atteint 1,6 million EUR. Ces reports s’expliquent principalement par des contrats spécifiques portant sur des services de sécurité et d’accueil, le matériel et la maintenance nécessaires dans le cadre de projets TIC ainsi que par les coûts du projet et des prestations de conseil liés aux nouveaux locaux. Sur cette somme, un montant de 500.000 EUR a été engagé en fin d’année, principalement pour des services qui seront fournis en 2016.

Réponses d’EUROJUST :

• gestion budgétaire : EUROJUST confirme les reports de crédits à 2016 et indique que l’agence sera vigilante pour éviter tout report injustifié, qui ne serait pas le résultat direct des exigences de sécurité et des dépenses opérationnelles en cours.

Enfin, le rapport reprend un résumé des chiffres clés d’EUROJUST en 2015 :

• Budget : 34 millions EUR ;
• Effectifs : 246 ETP (les effectifs comprennent les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés).