Décharge 2015: Office européen de police (Europol)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels d’EUROPOL relatifs à l'exercice 2015 accompagné des réponses d'EUROPOL.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels d'EUROPOL. Pour rappel, la principale mission d’EUROPOL est de soutenir et de renforcer l’action des autorités policières et des autres services répressifs des États membres ainsi que leur collaboration mutuelle dans la prévention de la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres, du terrorisme et des formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l’objet d’une politique de l’Union, ainsi que dans la lutte contre ces phénomènes.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels d'EUROPOL, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2015;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels d'EUROPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour indique que les reports de crédits engagés pour les dépenses administratives étaient élevés, avec un montant de 4,2 millions EUR et étaient principalement liés à des travaux concernant les bâtiments, comme des améliorations fonctionnelles et techniques apportées aux salles opérationnelles situées au siège de l’Office. À la fin de 2015, les travaux se poursuivaient toujours ou les factures correspondantes n’avaient pas été reçues.

Réponses d’EUROPOL :

• gestion budgétaire : EUROPOL prend acte du commentaire de la Cour et indique qu’il poursuivra ses efforts en vue de garantir une exécution budgétaire efficace et conforme aux dispositions en vigueur, notamment en ce qui concerne les reports liés aux dépenses administratives. Il précise que les modifications apportées au bâtiment étaient nécessaires eu égard à l’élargissement des tâches de l’Office, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Enfin, le rapport reprend un résumé des chiffres clés d’EUROPOL en 2015 :

• Budget : 95 millions EUR (en crédits de paiements) ;
• Effectifs : 666 ETP (les effectifs comprennent les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés).