Cour des comptes: nomination d'un membre estonien
2016/0817(NLE)
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) sur la nomination de Juhan PARTS (EE) comme membre de la Cour des comptes.
La commission parlementaire a évalué les compétences du candidat, notamment dans le cadre de son audition du 5 décembre 2016, et a estimé qu’il remplissait les conditions requises pour obéir aux critères fixés par l'article 286, par. 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Suite à cette décision, les députés ont appelé le Parlement européen à se prononcer favorablement sur la nomination de Juhan Parts comme membre de la Cour des comptes.