Accord de partenariat stratégique UE/Canada

OBJECTIF : conclure un accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part.

ACTE PROPOSÉ : décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part a été signé le 30 octobre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L’accord doit maintenant être approuvé.

CONTENU : le projet de décision du Conseil vise l’approbation au nom de l’Union, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part.

L'objectif de l'accord est de consolider la coopération dans un large éventail de domaines d'action, notamment i) les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ii) la démocratie et l'État de droit, iii) la paix et la sécurité internationales et le multilatéralisme efficace, iv) le développement économique et durable, v) la justice, la liberté et la sécurité.

L'accord renforcera le dialogue politique et la consultation, et il instituera un comité ministériel conjoint et un comité de coopération conjoint dans l'objectif de suivre l'évolution de la relation stratégique entre les parties.

Pour plus de détails sur le contenu de l’accord, se reporter au résumé de la proposition initiale conjointe de la Commission et de la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, daté du 23.11.2016.