Approche intégrée de la politique des sports: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité

La commission de la culture et de l'éducation a adopté un rapport d’initiative de Hannu TAKKULA (ADLE, FI) sur une approche intégrée de la politique des sports: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité.

Les députés rappellent qu’avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, l’Union européenne a acquis une compétence spécifique en matière sportive pour établir une politique sportive coordonnée de l’Union financée au titre d’une ligne budgétaire spécifique.

Le présent rapport vise à fournir des lignes directrices et des recommandations à la Commission européenne en vue de l'évaluation de la mise en œuvre de sa politique et à s'adresser aux États membres et au secteur des sports organisés, en coopération avec les autorités nationales et les autorités publiques européennes.

Intégrité et bonne gouvernance du sport : les récents scandales de corruption dans le sport ont terni l’image du sport et suscité des questions quant à la nécessité de véritables réformes structurelles des instances dirigeantes du sport et des organisations sportives.

Le rapport insiste sur la nécessité d’appliquer une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et d’autres formes de criminalité dans le sport. Les députés rappellent que la lutte contre la corruption exige une coopération et des efforts transnationaux de la part de toutes les parties prenantes, notamment les autorités publiques, les services répressifs, l’industrie du sport, les athlètes et les supporters.

Les députés demandent aux organisations sportives internationales, européennes et nationales de s’engager à adopter des pratiques de bonne gouvernance et à développer une culture de transparence et de financement durable. Ce processus devrait être complété par une meilleure séparation des pouvoirs au sein des instances dirigeantes du sport, par une meilleure séparation des activités commerciales et de bienfaisance, ainsi que par de meilleures procédures d’autoréglementation interne.

Les processus de candidature pour accueillir les grands événements devraient respecter les normes de bonne gouvernance, les droits fondamentaux et les droits du travail et le principe de démocratie, afin de garantir des incidences sociales, économiques et environnementales positives pour les communautés locales.

Les députés invitent la Commission à établir une liste d’engagements et à envisager la possibilité d’instaurer un code de conduite sur la bonne gouvernance et l’intégrité dans le sport. Ils demandent également aux organisations sportives de présenter des propositions concrètes sur la façon d'améliorer efficacement la bonne gouvernance d'ici à 2018.

Les États membres sont encouragés à :

• subordonner le financement public accordé au sport au respect des normes minimales établies en matière d’information, de contrôle et de gouvernance, dont le public peut prendre connaissance;
• créer une infraction pénale spécifique pour les matchs truqués et à veiller à ce que toute activité criminelle, telle que la corruption dans le sport, fasse l’objet de procédures judiciaires et de sanctions appropriées ;
• soutenir les contrôles antidopage, les programmes nationaux de contrôle et les législations permettant la coordination et le partage des informations entre les autorités publiques, les organisations sportives et les agences antidopage.

Les députés demandent l’établissement de registres de transparence pour la rémunération des agents sportifs étayés par un système de surveillance efficace, en vue de lutter contre les pratiques irrégulières des agents. Ils condamnent également toute forme de discrimination dans le sport et rappellent la nécessité de renforcer la lutte contre la traite des êtres humains dans le sport, notamment la lutte contre le trafic des enfants.

Inclusion sociale, fonction sociale et accessibilité du sport : les députés estiment que  l’investissement dans le sport peut aider à bâtir des sociétés unies et à permettre aux individus de se respecter mutuellement en tissant des liens par-delà les fractures culturelles, ethniques et sociales, ainsi qu’à mettre en avant un message positif de valeurs partagées, telles que le respect mutuel, la tolérance, la compassion, l’aptitude à diriger une équipe, l’égalité des chances et l’état de droit.

La Commission est invitée à accorder plus de financements au sport dans le cadre du programme Erasmus+, en portant une attention particulière au sport de masse et à l’éducation, et à accroître la visibilité et l’accessibilité du sport en vue d’améliorer son intégration dans d’autres programmes de financement, comme les fonds européens structurels et d’investissement ou le programme de santé.

Le rapport souligne l’importance que revêt la formation par le sport et le potentiel qu’il recèle pour aider à remettre sur la bonne voie les jeunes socialement vulnérables et prévenir la radicalisation.

Rappelant que les athlètes ont souvent des difficultés à combiner leur carrière sportive avec des études ou un travail, les députés soulignent la nécessité de garantir un soutien financier durable en faveur des programmes d’échange de l’Union dans le cadre de la double carrière au niveau national et de l’Union par l’intermédiaire du volet «Sport» du programme Erasmus+. Ils invitent les États membres à encourager, en collaboration avec les établissements d’enseignement, les échanges transfrontières d’athlètes et à proposer des bourses sportives pour les athlètes.

Soulignant que, d’après l’OMS, l’absence d’activité physique représente le quatrième facteur de risque de décès dans le monde, le rapport demande que l’activité physique figure parmi les priorités stratégiques du prochain plan de travail de l’Union en faveur du sport, notamment en ce qui concerne les jeunes et les communautés vulnérables issues de milieux sociaux défavorisés où la participation à des activités physiques est faible.

Les États membres sont invités à :

• encourager les citoyens à pratiquer une activité physique plus régulièrement au moyen de politiques et de programmes appropriés en matière de santé pour leur vie quotidienne ;
• imposer aux opérateurs de paris sportifs agréés l’obligation d’assurer un juste retour financier au sport de masse et à des projets visant à améliorer l’accès massif au sport.

Le rapport insiste également sur le fait que les personnes handicapées devraient avoir un accès équitable à toutes les installations sportives et invitent les États membres à mettre en œuvre des programmes sportifs pour les personnes handicapées dans les établissements scolaires et universitaires.

Les députés affirment enfin que la vente des droits de retransmission télévisuelle sur une base centralisée, exclusive et territoriale avec partage équitable des recettes est fondamentale pour le financement durable du sport à tous les niveaux et pour garantir des conditions de concurrence équitables.